Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00458
TJ 02691, 6 févr. 2026, RG 25/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00458 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7T3 Le Copie M. [N], Mme [Y] M. [B] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 06 FEVRIER 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD, juge placé pa
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00458
TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Février 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5EA [U] [Z] épouse [I], [D] [I] c/ S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE GUYOT, S.A. [Localité 19] ASSURANCES compagnie française d’assurances,, S.A.R.L. MACONNERIE [O], pris en la personne de son liquida
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ca other ca_agen n° 25/00458
CA Agen, 4 févr. 2026, RG 25/00458
ARRÊT DU 04 février 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLBK --------------------- [M] [D] C/ [O] [S], [P] [U] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 41-26 COUR D'APPEL D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00458
TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/00458
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX6P Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX6P Minute : 2026/44 DEMANDERESSE : Société INVEST CAPITAL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00458
TJ 22278, 29 janv. 2026, RG 25/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [A] [I] / S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. C.R.P. (CONSTRUCTION RENOVATION PLOUFRAGANAISE) N° RG 25/00458 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAH5 Ordonnance de référé du : 29 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00458
TJ 44184, 27 janv. 2026, RG 25/00458
27 Janvier 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXE6 Ord n° [E] [V] épouse [C], [S] [C] c/ S.C.I. FLOSEAN BAITA Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : la SELARL MGA la SELARL POLYTHETIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00458
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00458 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLP2 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ SEQEN DEFENDEUR(S)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00458
TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00458
MINUTE N° : 25/01206 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00458 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [O] [N] [A] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] copie le : à Monsieur le Prefet d'[Localité 2]
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ca other ca_nancy n° 25/00458
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00458
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQO3 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 21/00026 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00458
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00458
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LURP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Magali ARTIS, demeurant [Adresse 3], avocat au barre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00458
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00458
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00458 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITH4 Minute N° 26/00008 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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ca other ca_reims n° 25/00458
CA Reims, 7 janv. 2026, RG 25/00458
Ordonnance n° du 7/01/2026 N° RG 25/00458 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le sept janvier deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00458
TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00458
N° RG 25/00458 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK4W - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] né le 13 Juin 1966 à [Localité 10] de nationalité Fr
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tj MEE- envoi en médiation tj13108 n° 25/00458
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/00458
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00458 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE La société IFOA (Institut de Formation d’Ostéopathes Animaliers), Société par Actions Simplifiée au capital de 3750 euros ; dont le siège social e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00458
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00458
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGL3 Minute N° : 26/00029 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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ca other ca_douai n° 25/00458
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 25/00458
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 06/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7XW Jugement rendu le 03 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00458
TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1908 Références : R.G N° N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZFY JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [C] [W] M. [V] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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ca other ca_toulouse n° 25/00458
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 25/00458
18/12/2025 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2KC Décision déférée - 17 Décembre 2024 - Président du TJ de [Localité 5] -24/00245 S.A.S. CB C/ SOCIETE DES CENTRES D'OC ET D'OIL DITE 'SCOO' Notifiée par RPVA le 1 gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00458
TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG2H Nature affaire : 30B L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publiqu
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ca other ca_orleans n° 25/00458
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/00458
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] la SCP HERRAULT, CROS EXPÉDITION à : S.A.R.L. [11] Pole social du TJ de [Localité 12] ARRÊT du : 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFAE Décision de première in
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