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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bastia n° 25/00471

    CA Bastia, 1 avr. 2026, RG 25/00471

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIS Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 07 juillet 2025 APPELANTE INTIMES S.A.S. S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0a3ecdc6046d47d3b0ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00471

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00471

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHAR Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f31ecdc6046d47384ab4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00471

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 50Z N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLM [E] [H] C/ [Z] [C] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc829ecdc6046d47430f22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00471

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMOG ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Maître Nicolas MUNCK ☒ Copie à : Maître Nicolas MUNCK Copie dossier Copie préfécture ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE SE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00471

    TJ 51454, 11 mars 2026, RG 25/00471

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Mars 2026 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGZM Nature affaire : 50D MI n°25/160 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22018cdc6046d475abbb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00471

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00471 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4SY Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES [K] [O] (EX OPAC DU [K]) C/ [H] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00471

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXEC MINUTE N° : 26/440 S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE c/ [P] [N], [M] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL RIVAL COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e7bcdc6046d47d0e901
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97120 n° 25/00471

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00471

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQCK Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S.U. SOC IMMO BAS DU FORT C/ S.A.R.L. 3 G Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: Me Anne-gaëlle GOURANTON Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd722cdc6046d47628257
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00471

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00471

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQN4 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL En prés

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00471

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 25/00471

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEXD N° MINUTE 26/00194 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne EN DEFENSE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc2e8cdc6046d47f15f30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00471

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHOE Minute N° : Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CORU le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dfabcdc6046d470875c4
  • ca other ca_orleans n° 25/00471

    CA Orleans, 24 févr. 2026, RG 25/00471

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Myriam SANCHEZ CPAM DU RHONE EXPÉDITION à : S.A.R.L. [1] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFA4 Décision de première instan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29fa2cdc6046d47039097
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00471

    TJ 21231, 13 févr. 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00471 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6SN CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [U] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccbb2cdc6046d473c1874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00471

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Février 2026 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2C3E DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] épouse [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 69962b5bcdc6046d47dfead1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00471

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00471

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2GV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00471

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00471

    N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK76 - ordonnance du 11 février 2026 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK76 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [A] [E] [K] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf65ccdc6046d47f3baea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00471

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00471

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVGB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre MAAS, demeurant [Adresse 2], avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac74f0cdc6046d47dec15a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00471

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQB PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [T] [Q] épouse [U] née le 26 Novembre 1980 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a183accdc6046d47e9d1da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00471

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/126 AFFAIRE : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YZH Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 202

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00471

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 56C N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTAE MINUTE N° : [Z] [O] c/ S.A.R.L. AMAZON EU Copie certifiée conforme le : à : Madame [Z] [O] S.A.R.L. AMAZON EU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733c693c619cd1febb813

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1