Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00493
TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 25/00493
DU 03 Septembre 2025 N° minute : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLYU Société OUTLET INVEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ S.A.S. MOBILICIOUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00493
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/00493
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00493 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTA ______________________ MINUTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00493
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00493
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3M3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.S.U. ECONOMIE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00493
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00493
CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFW du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [P] [Adresse 20] c/ S.N.C. EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et autres la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00493
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/258 AFFAIRE : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQWC JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [C] [P] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00493
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE7W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 27] DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00493
TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00493 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILO2 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [X] [Y] Expédition délivrée le 29/08/25 à SELARL [K] à M [Y] E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00493
TJ 34032, 21 août 2025, RG 25/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/ 383 AFFAIRE N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RUX Jugement Rendu le 21 Août 2025 DEMANDERESSE : SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 490 940 442 dont le siège social est sis [Adresse 4] représent
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00493
CA Montpellier, 5 août 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYCZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 514 du 05 Août 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00493
TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00493
N°Minute:25/00922 DOSSIER : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRXM Copie exécutoire à Me Annabelle PORTE-FAURENS expédition à M. [D] [K] Mme [I] [K] le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 2
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ca other ca_besancon n° 25/00493
CA Besancon, 17 juill. 2025, RG 25/00493
ARRÊT N° 25/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 juin 2025 N° de rôle : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4LJ S/appel d'une décision du jug
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00493
TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00493
Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEN Société ERILIA C/ [H] [D] - Expéditions délivrées à l’AARPI [Localité 13] - DE KERLAND [H] [D] - FE délivrée à l’AARPI [Localité 13] - DE KERLAND Le 16/07/2025 Avocats : l’AARPI [Loc
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ca other ca_rennes n° 25/00493
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/299 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00493
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBW3-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00493
TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00493
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [V] [T] – RG n°25/00493 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00493 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FISW M. [V] [T] Né le 23 octobre 1999 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATI
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ca other ca_paris n° 25/00493
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00493
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVA6 Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00493
TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00493
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LATAPIE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 [X] [D] [M] c/ S.A.R.L. MY AUTO DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00493 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE34 Après débats à l'audien
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00493
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00493
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JZT AFFAIRE : S.C.I. L’AIGUILLE BLANCHE C/ S.A.R.L. LES DUNES, SELARLU [X], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LES DUNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00493
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5F PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors d
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ca other ca_chambery n° 25/00493
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/413 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWFA Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, [K] [Z], Conseiller chargé de la Mise
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