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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00501

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00501

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00501 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ2Y du 09 Septembre 2025 N° de minute 25/01326 affaire : S.C.I. SUEDE FONCIERE DU CAP c/ S.A.S. CITY MALL PARK 2, S.A L'IMMOBILIERE HUON Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3249fc6c6896192a78c33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00501

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/00501

    88R N° RG 25/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHL __________________________ 03 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [O] [X], [Z] [M] C/ [11] __________________________ CCC délivrées à Mme [O] [X] M. [Z] [M] [11] ____________________ Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88387d5a46e9090afa632
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00501

    TJ 87085, 25 août 2025, RG 25/00501

    Minute N° 25/281 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOLO Ordonnance du 25 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68acaaf6972f2ec9d4b744b2
  • ca other ca_montpellier n° 25/00501

    CA Montpellier, 8 août 2025, RG 25/00501

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYII O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/522 du 8 Août 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d75efd8bd33bb83ea545
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00501

    TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWJ MINUTE : 25/217 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc55d284ccae5aa4a5e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00501

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00501

    - N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7AO Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7AO N° de minute : 25/00406 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier M [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26bd284ccae5aa4df99
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00501

    TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc49e11322f258e1d389
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00501

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00501

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNR JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [L] [F] [T] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a44f3b740d627ae964
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00501

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00501

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJN [T] [B], [E] [P] épouse [B] C/ [I] [Y] - Expéditions délivrées à Me Bénédicte DELEU Maître [W] [F] de la SELARL LEX URBA - [W] [F] ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître [W] [F] de la SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e9fffd93c2d1757f2b40
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00501

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 25/00501

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [C] [W] – RG n°25/00501 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00501 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIUL M. [C] [W] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f977fd93c2d1757fad38
  • ca other ca_rennes n° 25/00501

    CA Rennes, 14 juill. 2025, RG 25/00501

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/62 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans

    Lire la décision → Vérifier la source 687732ea7032dd17d194ba67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00501

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00501 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSA N° Minute : 25/00361 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d23ed33109fd079b04d2
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00501

    CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 25/00501

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 52 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSL2 DÉBITEURS : [N] [L] épouse [T] [Y] [T] M. [Y] [T] Mme [N] [L] épouse [T] C/ ONE BANK CHEZ [31] [24] FLOA [18] [35] S.A. [20] [30] [26] [23]

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f85bbe0ac41ca81b199
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00501

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00501 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K56E Société HABITAT DU GARD. 273 000 018. C/ [T] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e9d33109fd079b7925
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00501

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00501 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKM N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 25 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5f0a00405eb741e14e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00501

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00501

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKPO AFFAIRE : Société LA SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [E] [J] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 685c664b0a00405eb742633c
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00501

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57PC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5575dbd1b5d65c0699f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00501

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5M PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f1b34a5cb0e4894e0c
  • ca other ca_poitiers n° 25/00501

    CA Poitiers, 11 juin 2025, RG 25/00501

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 33 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/00501 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHYX Monsieur [U] [L] Représentant : Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60d3f6aab4183679bda9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00501

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00501 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5T5 Code NAC : 63A AFFAIRE : [J] [R] C/ CPAM DES YVELINES, [K] [W], [X] [P] DEMANDERESSE Madame [J] [R], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (99), demeurant [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d68b13f8764170692eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1