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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00509

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTW2 MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [U] [W] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [U] [W] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564e3cdc6046d4771810d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00509

    TJ 76351, 23 mars 2026, RG 25/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXXX , [Y],, [E],, [T], [O] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b5c3cdc6046d47b3583f
  • tj Se déclare incompétent tj57631 n° 25/00509

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00509

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2NX Minute n° 168/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Organisme URSSAF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e921decdc6046d472d6cd5
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00509

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWGZ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c32acdc6046d4718e668
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00509

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXT7 MINUTE N° : 26/503 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [D] [Q] [R] [J], [Z] [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET Copie certifiée conforme le : à :Monsi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00509

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00509

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0516cdc6046d4709171d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00509

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00509

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C475 DEMANDEUR(S) : S.C.I. HLG INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie DUBOUCHET de la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1441fcdc6046d474328e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00509

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4ZX Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26133cdc6046d47609df3
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 25/00509

    TJ 72181, 5 mars 2026, RG 25/00509

    DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INCR AFFAIRE : S.C.I. [N] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b410a0cdc6046d47889268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00509

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00509

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHND Minute N° : 26/00129 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45494cdc6046d47f4fc94
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 25/00509

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIUK PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. [N] [X], prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63a57cdc6046d474edd75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00509

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00509 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H323 JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 26/00220 [N] [L] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le Copie conforme + copie exécutoire Me GUILLOU Copie conforme Me ROUXEL Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa84d6cdc6046d47b149ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00509

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2B Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62fa3cdc6046d474e273e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00509

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00509

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHOI Minute N° : Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dabacdc6046d470814d5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj57463 n° 25/00509

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLSK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [Q] (« PHARMACIE DU PROGRES »), entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de METZ sous le n°329 455 976 demeurant 5, ru

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac781dcdc6046d47df046b
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00509

    CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 25/00509

    Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJI2 S.A.S. 9MM INTERNATIONAL C/ [Q] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6998083bcdc6046d470d05d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00509

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00509

    N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2MY - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2MY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [U] [O], de

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7eacdc6046d47817d21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00509

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6DX Minute : 26/135 JUGEMENT Du :16 Février 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [B] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69984ce1cdc6046d471945db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00509

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00509

    N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJQ LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c148cdc6046d47bb1ca4
  • tj Homologue l'accord des parties tj16015 n° 25/00509

    TJ 16015, 12 févr. 2026, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Février 2026 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6IK 50B Affaire : [L] [T] C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à Me Benoît BERTAUD Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7584ecdc6046d476a051a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1