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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00510

    TJ 25388, 5 déc. 2025, RG 25/00510

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 5 DÉCEMBRE 2025 À 16 HEURES 20 - ISOLEMENT - 192ème heure – POURSUITE - N° RG 25/510 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c66cdc6046d473a8561
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00510

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/00510

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 05 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU6P AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [J] [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 05 décembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd29fcdc6046d472c2371
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00510

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00510

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRW6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69465fe775782d5f06ed8d9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00510

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHPS DEMANDERESSE : S.A.S. AMREST OPCO immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 831 200 043, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7471cdc6046d4758725a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00510

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00510

    MINUTE N°25/03271 DOSSIER N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M747 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69773c5bcdc6046d47c01e2e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00510

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00510

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QOA AFFAIRE : SAS ANTANAIS C/ SCP BTGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69774f65cdc6046d47c1a40e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00510

    TJ 16015, 24 nov. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°721/2025 JUGEMENT du 24 Novembre 2025 5AA N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCUZ S.A. [Localité 3] - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [C] [Q] Le : copies exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8659cdc6046d47435cbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00510

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00510

    5AA Minute N° N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 694668a275782d5f06ef108b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00510

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00510

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Novembre 2025 N° 2025/512 Rôle N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH6S [E] [C] C/ [N] [R] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline MOURIC Me Laura QUILLIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69208824c302c2b237ad1f32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00510

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTW4 MINUTE N° : [T] [S] [V], [T] [S] [V], [D] [B] [H] épouse [V] c/ [C] [U], [O] [U], [C] [U], [I] [U] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69790ed0cdc6046d47e75dec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00510

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00510

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff145222181ceeb99b5b
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00510

    CA St Denis Reunion, 13 nov. 2025, RG 25/00510

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJI4 Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. TERALTA GRANULAT BETON REUNION

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fc3be097417ee1bd1c2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00510

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00510

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGP DEMANDEUR : M. [G] [O] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en personne et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f09f75782d5f06d86967
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00510

    TJ 28085, 31 oct. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUI Minute : Patient : M. [X] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7c075782d5f06d17451
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00510

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 25/00510

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE7I N° MINUTE 25/00722 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [B] [F] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 694670a975782d5f06f07a42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00510

    TJ 98735, 27 oct. 2025, RG 25/00510

    Expéditions délivrées le 03/11/2025 à Me BB - Me USANG Copies exécutoires délivrées le 03/11/2025 à Me BB - Me USANG TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 146 DU : 27 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00510 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGWV PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 690988dc43d68eab4071c655
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00510

    TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPK2 JUGEMENT DE SEPARATION DE CORPS AFFAIRE : [P] [E] Bénéficiaire d’une Aide Juridictionnelle totale C/ [O] [E] Pièces délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2d97e08341cb4a74964
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00510

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00510

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00510 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [T] [N] née le 17 Avril 1975 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf7175782d5f06d2ab7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00510

    TJ 06069, 20 oct. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPHH Monsieur [Z] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Octobre 2025, Minute n° 25/526 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a4b0f444f3ad06a61ce8
  • ca other ca_douai n° 25/00510

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/00510

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V74V Jugement (N° 2024004514) rendu le 20 janvier 2025 par le tribunal de commerce de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7477ffb526292dd6e35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1