Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00518
TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00518
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD 26/00409 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTUI JUGEMENT AFFAIRE : [T] [B] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 3
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ca other ca_bourges n° 25/00518
CA Bourges, 7 août 2026, RG 25/00518
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP GERIGNY et Associés - TJ LE : 07 AOUT 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00518
TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00518 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOHT Minute n° Mme [P] [J], [W] [C] C/ Mme [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00518
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00518
Jugement du : 07/07/2026 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF6W CPS MINUTE N° : 26/305 Société [1] CONTRE CPAM DES VOSGES Copies : Dossier Société [1] CPAM DES VOSGES AARPI GZ AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Génér
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ca other ca_rouen n° 25/00518
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/00518
N° RG 25/00518 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4D7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01755 Tribunal judiciaire d'Evreux du 2 décembre 2024 APPELANTS : Madame [E] [A] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00518
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2M Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00518
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/00518
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3HK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Organisme OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00518
TJ 56121, 13 mai 2026, RG 25/00518
N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544S MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : S.C.I. KER PONTIVY, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Mme [X] [U] DEFENDEUR : Madame [K]
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/00518
TJ 62119, 12 mai 2026, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0406 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INZE JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00518
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00518 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRJ2 BDF N° : 000325017415 Nac : 48A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 CA CONSUMER FINANCE C/ [A] [I] [K], [1] [2], [3], [Adresse 3], [4], [5], [6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00518
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00518
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAYA N° MINUTE 26/00248 AFFAIRE : [M] [C] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00518
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/00518
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AG3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [C] née le 3 Août 1968 [Adresse 3] - [Adresse 4] [Localité 3]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00518
TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/00518
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSCD Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. FCPM, dont le siège social est sis [Adresse 2] re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00518
TJ 73011, 28 avr. 2026, RG 25/00518
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28/04/2026 N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4T7 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier RESIDENCE SO PURE, représenté par son syndic la société FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00518
TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00518
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3MZ 88E Demande en paiement de prestations notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00518
TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 25/00518
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVF2 AFFAIRE : [D] [J] c/ [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00518
TJ 38185, 14 avr. 2026, RG 25/00518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMM7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00518
TJ 76351, 10 avr. 2026, RG 25/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZJT [F] [E] épouse [X] C/ [D] [X] -
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tj Expertise tj59350 n° 25/00518
TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/00518
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKKC DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00518
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00518
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAAL MINUTE N° : 26/00347 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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