Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00518
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFTV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [J] [X] munie d'un pouvoir spécial C / Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00518
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00518
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00518 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERN JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEURS : [Z] [C],
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ca other ca_grenoble n° 25/00518
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/00518
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00518 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSJE N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Gui
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ca other ca_aix_provence n° 25/00518
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/00518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Novembre 2025 N° 2025/482 Rôle N° RG 25/00518 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIUA S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [R] C/ S.C.P. [P] [C]-[Z] S.C.P. [Y] & [F] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00518
TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00518
N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "SDC CHATEAUBRIAND" sis [Adresse 2], représenté par son Sy
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00518
TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTZI MINUTE N° : Association COALLIA c/ [G] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 7] PARUELLE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00518
TJ 28085, 31 oct. 2025, RG 25/00518
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00518
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/00518
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5353 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 16 octobre 2025 à Me Khedidja LAHOUSSINE et Me Andréa SAGNA Copie aux parties
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00518
TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/03050 N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAGY DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00518
TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00518 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IESH Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Audience publique du 08 OCTOBRE 2025, sous la présidence de Julia BUGUET, Président,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00518
TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00518
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPLA NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO (ANCIENNEMENT OPAC DE VIENNE) C/ [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00518
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZESS N° de Minute : 25/00568 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 S.C.I. SAINT MARTIN C/ [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00518
TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00518
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G376 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT, immatriculée au RC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00518
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00518
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGN Minute n° 679/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/00518
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZZGD N° de MINUTE : 25/01117 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 3], représenté par son syndic, FINANC
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ca other ca_paris n° 25/00518
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/00518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (n°518, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00518 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6MF Décision défé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00518
TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFOH / J.A.F AFFAIRE : [E] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00518
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00518 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H34A JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [E] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00518
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/272 AFFAIRE : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQLJ JUGEMENT Rendu le 01 Juillet 2025 AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de j
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ca other ca_riom n° 25/00518
CA Riom, 16 sept. 2025, RG 25/00518
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°327 16 Septembre 2025 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKYQ Appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 25 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/000375
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