Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00519
TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00519 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZOG Minute :2026/ 51 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT, C/ [R] [W] Copie délivrée le àOPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT, ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00519
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJWU MINUTE n° 19/026 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00519
TJ 50147, 15 janv. 2026, RG 25/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D36M JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 ENTRE : Madame [G] [E] , demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [E] né le 16 Février 1979 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par : M
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ca other ca_aix_provence n° 25/00519
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/00519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Janvier 2026 N° 2026/15 Rôle N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIUB S.A.R.L. ALLAIN CHAUVET ARCHITECTURE C/ EURL MGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00519
TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00519
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/01/2026 N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5GU DEMANDEUR(S) : S.C.I. DORON [Adresse 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00519
TJ 73065, 14 janv. 2026, RG 25/00519
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3TN Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00519
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/00519 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YHM N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2025 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2026 DEMANDEU
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ca other ca_metz n° 25/00519
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 25/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAP [S] C/ S.C.I. ARGON, S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 4], S.A. MMA IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 2
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/00519
CA Caen, 7 janv. 2026, RG 25/00519
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/00519 S.A. BPIFRANCE Représentée par Me [I], substitué par Me [H], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC7129 Représentée par Me [L], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE C/ GROUPEMENT FONCIER RURAL DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00519
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00519
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMER N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. PROTECT ECHAFAUDAGE représentée par son représentant légal immatriculé au RCS de [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00519
TJ 08105, 19 déc. 2025, RG 25/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETBA 28A MINUTE N° / DEMANDEURS M. [L] [B] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 13] [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00519
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00519
MINUTE N° : 25/00578 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUON AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT C/ S.A.R.L. DECO INTERIEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00519
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ3C JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [Y] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj74010 n° 25/00519
TJ 74010, 15 déc. 2025, RG 25/00519
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F65N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00519
TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00519
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G377 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00519
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00519
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00519
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patricia WALENT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sahra HAKIM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64QJ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 09
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00519
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/811 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCVI OPH LOGELIA [D] C/ [Q] [X] Le : copies exécutoires à [Localité 3] copi
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj76351 n° 25/00519
TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 25/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYJL [D] [N] [L] [P] [S] [L] [U
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00519
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00519
MINUTE N°25/03161 DOSSIER N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAG2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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