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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00520

    TJ 57463, 18 mars 2026, RG 25/00520

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO4T Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [Q], [G] divorcée, [I], [E] demeurant, [Adresse 2] Représentée

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00520

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX43 MINUTE N° : 26/511 La société SEQENS SA [Adresse 1] c/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [D] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90823cdc6046d47f1bb78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00520

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00520

    N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOE4 DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : [O] [T] [M] C/ CAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaf3fcdc6046d4717205e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00520

    TJ 76351, 11 mars 2026, RG 25/00520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/00520

    TJ 62160, 6 mars 2026, RG 25/00520

    1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le six Mars deux mille vingt six JAF CAB 2 Le 06 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4009cdc6046d47d84e34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00520

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00520

    N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [R] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69af70dfcdc6046d471822cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00520

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/00520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50D N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTZM MINUTE N° : [W] [K] c/ S.A.S. G.D BAT Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00520

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 25/00520

    N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ6 LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la pr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00520

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00520

    N° RG 25/00520 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIZU Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00520

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00520

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHUN Minute N° : 26/00074 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[D]

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00520

    CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00520

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre RG N° : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWJ Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité, du 13 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00026. ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00520

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00520

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3TP Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

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  • ca other ca_versailles n° 25/00520

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/00520

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°71 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7FG AFFAIRE : [P] [L] ... C/ S.A. FRANFINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69955674cdc6046d47c69c70
  • ca other ca_nancy n° 25/00520

    CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/00520

    ARRÊT N° /2026 PH DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQS4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F23/00400 20 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00520

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/133 AFFAIRE : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32BB Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698f90e7cdc6046d4745125b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00520

    TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/00520

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHI3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Décembre 2025 Prononcé : le 03 Février 2026 p

    Lire la décision → Vérifier la source 69864b57cdc6046d474611c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00520

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGPT Section 2 PH Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a599bcdc6046d47ad65e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00520

    TJ 14366, 30 janv. 2026, RG 25/00520

    copies délivrées à CCC + CE Me Urielle SEBIRE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOVE Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69866b41cdc6046d4748b202
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00520

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00520 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXQT Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e09ecdc6046d47f26712
  • ca other ca_pau n° 25/00520

    CA Pau, 21 janv. 2026, RG 25/00520

    PC/ND Numéro 26/204 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDHT Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : S.D.C. [Adresse 8] C/ [F] [J], [I] [Y] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6971da7ccdc6046d4736a30e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1