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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00524

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUFU COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9e9dcdc6046d475e0006
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76540 n° 25/00524

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 AL/SL N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEVL 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ADECCO FRANCE C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00524

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMB5 MINUTE N° :26/00078 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOULOUMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b985c5cdc6046d47fcf014
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00524

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/00524

    Du 16 mars 2026 5AL SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00524 N° Portalis DBX6-W-B7I-2EHZ , [I], [A] C/ S.C.I. MALOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 mars 2026 JUGE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19439cdc6046d47b09360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00524

    TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6GQ Minute : 26/176 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00524

    TJ 56260, 12 mars 2026, RG 25/00524

    RG N° 25-524. Jugement du 12 mars 2026 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92dcbcdc6046d47f538db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00524

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/00524

    N° RG 25/00524 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMK6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : S.C.I. LM Immatriculée au RCS sous le n° 532 866 746, représentée par son Gérant, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b584a7cdc6046d47a78e53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00524

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/00524

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JVS AFFAIRE : [G] [W], [O] [W], [E] [W] C/ [C] [S] divorcée [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00524

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00524

    N° RG 25/00524 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Séverine DUCHESNE de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 48 Copie certifiée conforme à : [X] [L], [W] [B] épouse [L] RÉPUBLI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00524

    TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00524

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOPK NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAST

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00524

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00524

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH3N Minute N° : 26/00076 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 25/00524

    TJ 84007, 23 févr. 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI4I PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [G] [M] né le 21 Mars 1962 à [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19de1cdc6046d47ec88ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00524

    TJ 51454, 18 févr. 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Février 2026 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHHE Nature affaire : 30G Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 14 janvier 2026, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ea32cdc6046d47090972
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00524

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM4F AFFAIRE : S.C.I., [Y] LAURENT C/ , [E], [O] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Jacques MONFERRAN ☒ Copie à :Maître Jacques MONFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19eaacdc6046d47b188fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00524

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00524

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00524 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEV2 JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69868015cdc6046d474a6154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00524

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00524

    N° RG 25/00524 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIQQ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2a2cdc6046d472dc6cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00524

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYDX MINUTE N° : S.A. SEQENS c/ [I] [R] [Z], [X] [G] [H] Copie certifiée conforme le : à : - M. [R] [Z] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BALADINE COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b19dcdc6046d472a9376
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00524

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z2CF N° de MINUTE : 26/00058 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S. GAIA IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a947cdc6046d470955e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/00524

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERHW Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69846ba6cdc6046d47009afe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00524

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXQX Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e0a8cdc6046d47f267d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1