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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00546

    TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKNI copie exécutoire Me Alice CARLI Me Corinne DASSONVILLE DEMANDEURS Monsieur [Y] [F] né le 23 Juillet 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10413cdc6046d47e1d447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00546

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 25/00546 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWBZ N° Minute : 26/00059 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [Y] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Frédérique MAZUREK,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c94cdc6046d47e3b237
  • ca other ca_versailles n° 25/00546

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/00546

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6U AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1bf6ecdc6046d47877eb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00546

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 25/00546

    MINUTE N° : 26/00054 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2L NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] venant aux droits de la SCI AULUGUI C/ Association UDAF DU TARN, [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8f8cdc6046d4791cedd
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00546

    CA Amiens, 26 mars 2026, RG 25/00546

    ARRET N° [T] [U] C/ S.E.L.A.R.L. L EVOLUTION Copie exécutoire le 26 mars 2026 à Me HEMBERT GH/DB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913ab6195da062e02bcb7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00546

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYGE MINUTE N° : [O] [Y] c/ [T] [F], [W] [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b8c2cdc6046d4722e518
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00546

    TJ 13001, 24 mars 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUKJ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e26ecdc6046d47cefe99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00546

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00546

    N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVJ LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a745cdc6046d47984fe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00546

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YDI AFFAIRE : M. [G] [C] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MAIF (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0af6dcdc6046d47355058
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00546

    TJ 57463, 5 mars 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOX Minute n° JCP 26/185 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac99b1cdc6046d47e130c6
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00546

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/00546

    Minute n° : 25/03287 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQN7 Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [O] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1970 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace11acdc6046d47e5ed66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00546

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIRT PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [O] [S] [G] épouse [W] née le 07 Avril 1974 à [Local

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00546

    CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 25/00546

    Arrêt N° PF R.G : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJLE S.A.S. METISS LOCATION C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a285d3cdc6046d470145e5
  • ca other ca_grenoble n° 25/00546

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00546

    N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSML N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/01440) rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe92ccdc6046d47c58b65
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/00546

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00546

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZWX Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69961402cdc6046d47de42c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00546

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00546

    N° RG 25/00546 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [D] [O] [Q], [L] [G] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac07dbcdc6046d47d2bd94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00546

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/137 AFFAIRE : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UR Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00546

    CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00546

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 17] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69859ad3cdc6046d47284161
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00546

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00546

    N° RG 25/00546 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI2H Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. VET-CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2a6cdc6046d472dc72c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00546

    TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHWH Dans l’affaire entre : S.A.S. SOUSA BATIMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] [Localité 2] sous le numéro 505 353 474, dont le siège social est sis [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26e25cdc6046d47ff3435

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1