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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_agen n° 25/00558

    CA Agen, 29 juill. 2026, RG 25/00558

    ARRÊT DU 29 Juillet 2026 ALR/CH -------------------- N° RG 25/00558 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLHJ -------------------- S.A.R.L. SAUVANET TP C/ S.A.S. FRAIKIN [Localité 1] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 221-26 COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae79cd6da0419626f429f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00558

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00558 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTPJ BDF N° : 000225009850 Nac : 48C JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 [S] [V] C/ [1], [2], ILE DE FRANCE MOBILITES, GIE [3], [4], [5], [6] EX [7], [8], [9], [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf76d6da0419628d1d99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00558

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HANF COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c339ad6da0419629296c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00558

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 25/00558

    Du 13 juillet 2026 [Adresse 1] SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EVI S.A.S. SBM C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fa693c619cd1f3aea64
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00558

    TJ 14118, 10 juill. 2026, RG 25/00558

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEU3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T], [B], [N] [K] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8f1d93c619cd1f3bb574
  • ca other ca_reims n° 25/00558

    CA Reims, 2 juill. 2026, RG 25/00558

    Arrêt n° 281 du 02/07/2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUD7 AP/FM/AC Formule exécutoire le : 02/07/26 à : - [L] - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTES : d'une décision rendue le 17 mars 2025 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4826e693c619cd1f48aba9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00558

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00558

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00558 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUKM Minute N° 26/00510 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afeb8cdc6046d476cf158
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00558

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00558 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOUW Minute n° Mme [A] [S] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a721cdc6046d474a246b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00558

    TJ 40192, 19 juin 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN POLE SOCIAL Minute : 26/00300 Affaire N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCH Audience du 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE Ordonnance rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358fdecdc6046d47f9c956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00558

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 25/00558

    DOSSIER : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [T] née le [Date naissance 1] 1966 , demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christelle GRENECHE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8449cdc6046d471c4c83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00558

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDP5 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à Société [1] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3e97195da062e03c8cf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00558

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00558 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAWW GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [D] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR: E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec35cdc6046d47c162ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00558

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00558

    MINUTE N° N° RG 25/00558 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB42 [Localité 1] C/ Madame [U] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : 1001 VIES HABITAT, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d0b9cdc6046d472d3de1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00558

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00558

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICGW N° MINUTE 26/00253 AFFAIRE : [F] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe5bcdc6046d470731a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00558

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/00558

    DOSSIER N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MDC Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. CREDIPAR C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0faaecdc6046d47e11635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00558

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00558 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQL JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [W] [F] DEFENDEUR(S) : [D] [Z] exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25aeecdc6046d4701764f
  • ca other ca_rouen n° 25/00558

    CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/00558

    N° RG 25/00558 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4HG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00391 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Dieppe du 12 décembre 2024 APPELANTE : S.A. CGL (COMPAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d889cbcdc6046d47ba84ed
  • ca other ca_versailles n° 25/00558

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/00558

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7H7 AFFAIRE : [G] [Z] ... C/ S.A.S. RSS 831 [Localité 1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca7abcdc6046d47b1e5c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00558

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00558

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJJH Minute N° : 26/00135 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [D] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc315fcdc6046d47a92dc1
  • ca other ca_douai n° 25/00558

    CA Douai, 30 mars 2026, RG 25/00558

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00558 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAAQ Ordonnance du 30/03/2026 --------------------------- minute électronique C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [Y] [Q] [U] [M] épouse [S]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1