Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00559
TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/00559
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZZ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me L
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00559
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00559
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQE Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 11/10/2024 : sollicite l’a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00559
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00559
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS35 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adress
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00559
TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQKH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [Z] [L] deme
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00559
TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00559
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI6L Minute N° : 26/00155 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00559
TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Chambre de la Famille ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 26 MARS 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW3I L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE VINGT SIX MARS au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-
-
ca other ca_bourges n° 25/00559
CA Bourges, 13 mars 2026, RG 25/00559
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Florence BOYER EXPÉDITION TJ LE : 13 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2026 N° RG 25/00559 - N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00559
TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00559
N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [Y] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00559
TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 56F N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUJH MINUTE N° : [K] [T] c/ S.A.S. [U] INVESTISSEMENT, [D] [C] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [A] [X] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00559
TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00559
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPYB Minute TJ n° 156/2026 Demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition à injonction de payer : S.A.S.U. CONCEPT FERMETURE dont le s
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00559
TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00559
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E355 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE ALPES (CNTFS) 6,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00559
TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00559
N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22F MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [R], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [L] [D], d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00559
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°95/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 5AA N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5N OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [Q] [P] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOUMO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00559
TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00559
minute n°: N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4NB Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [I], [G] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [I], [G] - Préfecture
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00559
TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/00559
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me EGLIE-RICHTERS + 1 CCC à Me SENNI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 S.D.C. BOUTONS D’OR c/ [L] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00559 - N°
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00559
TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFGE [W] [I] [E] C/ [T] [Z] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00559
TJ 2b033, 21 janv. 2026, RG 25/00559
RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOWV NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00559
TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET LAURIN c/ [N] [K] N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7L7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la f
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00559
TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 25/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GIE N° Minute : AFFAIRE [Z] [T] C/ [B] [L] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [Adresse 1] [Loc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00559
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGVT Section 1 Républi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles