Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00563
TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 25/00563
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFTY N° MINUTE 26/00349 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni repré
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00563
TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00563 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA3Y CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [X] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HAB
-
ca other ca_bourges n° 25/00563
CA Bourges, 10 avr. 2026, RG 25/00563
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/VA COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - TJ LE : 10 AVRIL 2026 COUR D'APPEL DE BOU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00563
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00563 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTP6 BDF N° : 000325014983 Nac : 48B JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [T] [R] C/ [Localité 2], FRANCE TRAVAIL GUADELOUPE IDN expédition exécutoir
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 25/00563
TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 25/00563
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GLN JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [B] [R] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [6] SIP [Localité 2]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00563
TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00563 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32K4 Minute :2026/ 260 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [W] [E] [Y], [V] [C] C/ [N] [R], [G] [B] Copie délivrée le à avocats ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDE
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj64445 n° 25/00563
TJ 64445, 24 mars 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGCV N° minute : 26/00006 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDURE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00563
TJ 16015, 18 mars 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 144/2026 JUGEMENT du 18 mars 2026 53B N° RG 25/00563 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDAS Société AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [N] [M] [I] [W] épouse [M] Le : copies
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00563
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOM MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [U] [O] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00563
TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00563
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00563 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUGI JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Z] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00563
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/00563
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00563 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKUL AFFAIRE : S.A.S. RH [Localité 1] C/ Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SOCIETE RH [Localité 1], S.A.S. EMERAUDE CONSEIL Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CH
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00563
TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 25/00563
N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWG LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la pr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00563
TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/00563
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22GH Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00563
TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00563
N° RG 25/00563 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJCF Minute n° : 26/1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. SNCF
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00563
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2026 N° 2026/78 Rôle N° RG 25/00563 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKXZ [Q] [L] [P] C/ S.A.S. MONAPP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie KASSUBECK Me Martin EIGLIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00563
TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FV6E N° Minute : 26/00023 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [T] née le 10 Août 1993 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Aya
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00563
TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/00563
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCX4 En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00563
TJ 2b033, 4 févr. 2026, RG 25/00563
RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00563 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO4R NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00563
TJ 87085, 4 févr. 2026, RG 25/00563
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN6F Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00563
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00563
Minute n° N° RG 25/00563 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW6I JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE AUX DROITS DE LA SOCIETE CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au b
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles