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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00569

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00569

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTFZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee9ccdc6046d47ea16fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00569

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00569

    N° RG 25/00569 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOY6 DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : , [B], [W] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : ME MOUTOUSSAMY0130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Anne-Sophie PAWLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71a15cdc6046d473bb145
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00569

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00569

    N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LE NIR-FLEURY, dont le siège social est, [Adresse 1] représentée par Maître Benoît MARTIN, de la SELARL GRUNB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70afccdc6046d473a4a77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00569

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/00569 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZAJ JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA, [Localité 2] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cdd1cdc6046d4719c628
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00569

    CA Basse Terre, 23 mars 2026, RG 25/00569

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 N°21 RG N° : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZG Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-A-PITRE, en date du 23 Avril 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22ea4cdc6046d47bcc77b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00569

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZTG AFFAIRE : Mme [P] [M] (Me Maxence WALAS) C/ BPCE ASSURANCES (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b08ccdc6046d473564af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00569

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00569

    N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJDJ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, sise

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4ce7cdc6046d47ba1835
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00569

    TJ 17300, 24 févr. 2026, RG 25/00569

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Lina ABBAS 23 - Me Vincent LAGRAVE 27 Grosse délivrée à : Me Vincent LAGRAVE 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00084 ORDONNANCE DU : 24 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 699e24d4cdc6046d479f0005
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00569

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G55Y AFFAIRE : [I] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28aafcdc6046d4701efe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00569

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00569

    Minute n° N° RG 25/00569 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW6U JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Caroline CHAPOUAN, avocat au barreau de la Dr

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2a74cdc6046d479f6781
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00569

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00569

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00569 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFWV N° MINUTE 26/00109 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Société [1] Prise en la personne de son PDG [Adresse 1] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a36dcdc6046d474e1c1c
  • ca other ca_toulouse n° 25/00569

    CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 25/00569

    18/02/2026 ARRÊT N° 83/2026 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3C3 PB/KM Décision déférée du 29 Janvier 2025 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/03889) [Y] [I] [X] C/ S.A. PROMOLOGIS INFIRMATION Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6996afd0cdc6046d47eafbd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00569

    TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 25/00569

    LB / MC Ordonnance N° du 17 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KERN du rôle général S.A.S. 2 [H] c/ [N] [G] la SARL JOUCLARD & VOUTE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SARL JOUCLARD & VOUTE - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dd48cdc6046d47bd2982
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00569

    TJ 45234, 6 févr. 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHYB DEMANDERESSE : S.A.S. GROUPE ROY ENERGIE SAS sous le numéro 819855206 inscrite au RCS de CHARTRES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Joanna FIRKOWSK

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e4acdc6046d47adbf06
  • ca other ca_limoges n° 25/00569

    CA Limoges, 4 févr. 2026, RG 25/00569

    ARRET N°43/2026 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWO7 AFFAIRE : SCI [6] C/ M. [Z] [C], [12], [7], [5], [9] SG/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Grosse délivrée aux avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6984451acdc6046d47fc3210
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00569

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] Références : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RQ MINUTE N°2026/ 75 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [J] [S] Copie délivrée à Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e670cdc6046d4714bf0f
  • ca other ca_pau n° 25/00569

    CA Pau, 21 janv. 2026, RG 25/00569

    PC/ND Numéro 26/208 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDMC Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : S.A. CNP ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6971da77cdc6046d4736a2bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00569

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ML Minute : 26/55 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69788e1bcdc6046d47d9c657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00569

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00569

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00569 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4RD NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f14cdc6046d4747bec2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00569

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00569

    N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCZ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCZ Minute n° 26/00032 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698627b7cdc6046d473b8450

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1