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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00570

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00570

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4RE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 694594de75782d5f06c7d312
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00570

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC2 Minute n° 25/00563 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986219ecdc6046d4738fe20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00570

    TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 820/2025 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDHN OPH LOGELIA [M] C/ [Q] [K] [D] [L] Le : copies exécutoires à LOGELIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc88b2cdc6046d47438c75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00570

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00570

    LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00570 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDBK O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946697575782d5f06ef3daa
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00570

    TJ 81004, 28 nov. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC65 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION PREVUE LE : 9 Décembre 2025 DECISION AVANCEE AU : 28 Novembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6945956b75782d5f06c7e8a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00570

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00570

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKK - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKK MINUTE N° : 25/00272 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00570

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFGU S.A. LOISIRS FINANCE C/ [M] [V] [H] [J] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

    Lire la décision → Vérifier la source 6978edffcdc6046d47e29720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00570

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD3K N° Minute 25/242 Code : 62A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ebf75782d5f06e3354c
  • ca other ca_nimes n° 25/00570

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/00570

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 166 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPXU Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 14 janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00456 Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69204cc6c302c2b237a241cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00570

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00570 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGJB Minute: /2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [R] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e5b75782d5f06ea7111
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00570

    TJ 63113, 6 nov. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHCU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 06 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FER

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b74c75782d5f06fd19a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00570

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00570

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP6X Minute TJ n° 2025/674 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6917166ce097417ee1bffffc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00570

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDZR MINUTE : 25/00329 DÉCISION DU : QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : F

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  • tj Accorde une provision tj42218 n° 25/00570

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00570

    Minute n° N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4JA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [Z] [Y] [S] épouse [T] née le 25 Août 1938 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6914832a4322238c089c164c
  • ca other ca_rennes n° 25/00570

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00570

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°312 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSZN (Réf 1ère instance : 2024001005) S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUTIER Me CAUMETTE Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae9f528bf9d42b6cb7c45
  • ca other ca_paris n° 25/00570

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/00570

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (n°570, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDUN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad9535401
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00570

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69149a7b4322238c089e909e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00570

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00570

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGW Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0418f74e929a9d8fd4d08
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00570

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXTG [Y] [H] [A] [E] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fa64d22713eb88ca387c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00570

    TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 25/00570

    Me David GOURINAT - 164 la SCP HAMANN - BLACHE - 56 JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV3K JUGEMENT N° 25/126 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a64f876d446c8f4a3f66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1