Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00577
TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 25/00577
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFYV N° MINUTE 26/00060 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique FAYE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00577
TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00577
N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSBA Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00577 N° Portalis DB2F-W-B7J-FSBA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00577
TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FOXA Minute n°26/00196 JUGEMENT du 09 Février 2026 [C] [W] C/ NEW CAR Expédition(s) à : Me Bruno PAVIOT NEW CAR Copie(s) exécutoi
-
tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00577
TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00577
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQB4 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [S] [A] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00577
TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00577
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent [Localité 6] 27 Grosse délivrée à : Maître Vincent [Localité 6] 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00047 ORDONNANCE DU : 03 Févri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00577
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/00577
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00577 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKZ5 du 03 Février 2026 affaire : [H] [N] c/ S.A.R.L. JOJO S, [B] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-line BROM Copie certifiée conforme délivrée à Me
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00577
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXD6 DEMANDERESSE S.C.I. D'ECKMULH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00577
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2026 N° 2025/35 Rôle N° RG 25/00577 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLMI Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle A
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00577
TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/00577
LE 15 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00577 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDIC O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors
-
ca other ca_nancy n° 25/00577
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00577
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQW2 TJ Pôle social de [Localité 11] 24/00163 23 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] prise en la
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00577
TJ 74010, 12 janv. 2026, RG 25/00577
ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7L5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00577
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00577
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNFV N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 2] INJECTION représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00577
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00577
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00577
TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKY MINUTE N° : 25/00193 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00577
TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00577
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPWF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HABITATION DES ALPES SA C/ [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00577
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00577
N° RG 25/00577 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVM7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [V] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00577
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00577
MINUTE N° : 25/00587 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUGQ AFFAIRE : [Z] [O] [R] C/ [H] [G], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Clau
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00577
TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00577
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4UM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00577
TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00577 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5FQ Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [J] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00577
TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00577
Référé N° RG 25/00577 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ6Q - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ6Q AFFAIRE : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles