Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00588 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00588

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/00588

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLMP DEMANDERESSE : Etablissement ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc861cdc6046d4708b055
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00588

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 Avril 2026 Affaire :N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB6G N° de minute : 26/00255 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me TRUCHE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022fafcdc6046d47670a8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/00588

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH2V Minute signée électronique ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent PACCIONI, avocat au barreau de MELUN DÉFENDERESSE S.A.S. PATIKA dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59306593c619cd1f1b5a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00588

    TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 25/00588

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQWE AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [I] [F], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0405dcdc6046d470956b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00588

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/00588 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFB JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 Syndicat de copropriétaires, [Etablissement 1], prise en la personne de son syndic la Société NEXITY LAMY SAS AGENCE NEXITY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cdb6cdc6046d4719c3fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/00588

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 25/00588

    N°MINUTE : 2026/53 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7BL / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [Q] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc30f0cdc6046d47a924c3
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00588

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00588

    DOSSIER N° : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZ6 MINUTE N° : 26/24 AFFAIRE : [E] [V] / Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc190ccdc6046d47a76b8b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00588

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me NABITZ Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e19bcdc6046d476903b4
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00588

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 25/00588

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00588 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPXA NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PONT DE CHERUY C/, [M], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae434cdc6046d478d6246
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00588

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRZ MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [N] [V], [U] [T] Copie certifiée conforme le : à : [N] [V], [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f6d4cdc6046d4739f203
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00588

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25-00588 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5OX N° Minute : DEMANDERESSE : Mme, [U], [L] Débiteur(s), trice(s) : Mme, [L], [U] Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c300f0cdc6046d47d19d11
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00588

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/00588

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Février 2026 N° 2026/89 Rôle N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMC7 [D] [K] C/ [M] [B] [A] [C] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne AMAR Me Michel L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a0a3cdc6046d47ed0b82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00588

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 25/00588

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIH6 Nature affaire : 82C MI : 26/71 Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale,

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5863cdc6046d47baeec4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00588

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00588 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32VC MINUTE N°2026/ 142 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 [I] [A], [W] [S] épouse [A] c/ [J] [G] Copie délivrée à Copie exécutoire délivrée à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77c6ccdc6046d476cb920
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00588

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00588 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX6S Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49ffcdc6046d47b9d9fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00588

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00588 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXM4 DEMANDEURS Madame [Q] [C], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparante Monsieur [F] [C], de

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2a88cdc6046d479f6901
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 25/00588

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/00588 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C57J EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Laure YAHIAOUI copie dossier MINUTE N° : JME ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE REVOCATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8626cdc6046d47b16dbc
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00588

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00588

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00588 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0195fcdc6046d47063771
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00588

    TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00588

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Vincent [Localité 1] 27 - Me Serge NGUYEN VAN ROT 57 - Me Stéphane FERRY 71 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Stéphane FERRY 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e936cdc6046d47be11e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00588

    TJ 34032, 13 févr. 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Février 2026 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZQC N° Minute : 26/92 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. MICAMA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne CROS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9037cdc6046d4744f88f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1