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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00589

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00589

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIBT Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d060cdc6046d470ee307
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00589

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00589

    MINUTE N° : 26/00091 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFAR NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68404cdc6046d47f08fd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00589

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/00589

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLMQ DEMANDERESSE : Mme [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] BELGIQUE représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6426cdc6046d474b68e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00589

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/00589

    DOSSIER N° RG 25/00589 N° Portalis DB2W-W-B7J-NA7F JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cours de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96149cdc6046d47cfe51c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00589

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE Enrôlement : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52NE AFFAIRE : Mme [R] [Q] [D] (Me Ludovic KALIFA) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9570acdc6046d47cf1959
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 25/00589

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 25/00589

    RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00589 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWGF 30B c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Mathieu DEBROISE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Antoine CHEVALIER, Me Mathieu DEBROISE Cour d'appel de R

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00589

    CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/00589

    N° RG 25/00589 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSRB N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G 24/00816) rendue par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb4cecdc6046d47b398c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00589

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6NS Minute : 26/225 JUGEMENT Du :20 Mars 2026 [D] [I] C/ [N] [A] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd516ecdc6046d4720d390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00589

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00589

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMR - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMR MINUTE N° : 26/00041 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bada52cdc6046d471adc8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00589

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00014 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFY2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [C] [O] né le 29 Août 1947 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd366cdc6046d47622baf
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00589

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25-00589 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5P5 N° Minute : DEMANDERESSE : , [1] Débiteur(s), trice(s) : M., [I], [Q] et Mme, [I], [L] née, [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c300f4cdc6046d47d19d77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00589

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYR4 MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [Q] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f6d7cdc6046d4739f224
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00589

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00589

    5AA Minute N° N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65940cdc6046d4750dc5e
  • ca other ca_bourges n° 25/00589

    CA Bourges, 27 févr. 2026, RG 25/00589

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Magalie PROVOST EXPÉDITION TJ LE : 27 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2af88cdc6046d4704cf34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00589

    TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 25/00589

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab239cdc6046d47b69f05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00589

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00589

    Minute n° N° RG 25/00589 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXM6 JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2aa5cdc6046d479f6ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00589

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOMK Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée AU FOND du 12 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b7acdc6046d479d53c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00589

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET SOULARD c/ [R] [M] [Z] [Y] N° RG 25/00589 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAG2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la form

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c02bacdc6046d478bd771
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00589

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00589

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2026 N° 2025/36 Rôle N° RG 25/00589 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMDB [E] [Y] S.A.S. O'DLYS C/ [U] [Z] [X] [R] [S] [J] ÉPOUSE [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d82cdc6046d473a9dcd
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/00589

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/00589

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort : CONSTATE la compétence internationale de la présente juridiction et l’application de la loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ee8acdc6046d4731cf51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1