Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00593 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00593

    TJ 73065, 1 avr. 2026, RG 25/00593

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4MD Demandeur Défendeur M. [U] [N] 69 route du Col du Petit Saint Be

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef554cdc6046d47ea9985
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00593

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBJ6 M. [C] [M] C/ Mme [A] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : M. [C] [M], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cccc1cdc6046d473c2dec
  • ca other ca_bourges n° 25/00593

    CA Bourges, 20 mars 2026, RG 25/00593

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Emmanuelle MILET - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 20 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00593 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69be4a60cdc6046d476b3582
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00593

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNM7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc15ccdc6046d4760a0de
  • ca other ca_chambery n° 25/00593

    CA Chambery, 17 mars 2026, RG 25/00593

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWVU Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 11 Mars 2025 Appelante S.A. AX

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0428cdc6046d47214fa2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00593

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°172/2026 JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AA N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDOZ [R] [A] C/ [I] [E] [K] Le : copies exécutoires à Me LE BRUN copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67ebcdc6046d47c72506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00593

    TJ 77288, 13 mars 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHSM Minute signée électronique JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] dont le siège social est sis Chez la SELARL CARDON –, [M] au, [Adresse 2] représentée par Me Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad8a0cdc6046d478c83c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00593

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYS3 MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ [Q] [U] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Q] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER, CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f8c6cdc6046d473aab50
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00593

    TJ 57463, 9 mars 2026, RG 25/00593

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQU6 Minute JCP n° 193/2026 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13516cdc6046d4740f65f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00593

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTLV JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ M., [L], [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f898cdc6046d47d0f153
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00593

    TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/00593

    Minute : 26/00039 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GJQP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société FINISTERE HABITAT 6 boulevard du finistère CS 33024 29000 QUIMPER représentée par Mme [B], avec pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced75ecdc6046d47e834de
  • ca other ca_grenoble n° 25/00593

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00593

    N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSRJ N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/01867) re

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe924cdc6046d47c58ac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00593

    TJ 68224, 20 févr. 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG2V Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 699cceb4cdc6046d4781fe1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00593

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00593

    N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55XL 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [G] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69974ca0cdc6046d47fc2bcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00593

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 25/00593

    NJUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD24 AFFAIRE : S.A.S. [1] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE S.A.S. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04a1acdc6046d470a155f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00593

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00593

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LME4 N° Minute : JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIPAR immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 317 425981 dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf25cdc6046d473c5e56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00593

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00593

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba21cdc6046d47cf9961
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00593

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/155 AFFAIRE : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33GI Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698f915bcdc6046d47451eb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00593

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00593 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC7W JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A.S. FRANFINANCE C/ [U] [E] expédition certifiée conforme délivrée le à Me [R] Mme [E] Minute : /2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4144cdc6046d47abb971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00593

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZA N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [P], [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e634cdc6046d47cf657e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1