Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00593
TJ 70550, 3 févr. 2026, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Février 2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHBM NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00593
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00593
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Vendredi 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00593 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00593
TJ 74010, 29 janv. 2026, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F52Z Minute : 26/ [11] C/ [F] [X] Notification par LRAR le : à : - [14] - M. [X] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00593
TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00593
5AA Minute N° N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2UK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_aix_provence n° 25/00593
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 8 janvier 2026 N° 2026/9 Rôle N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMGX SA ALBINGIA SA MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SCCV FISAM [Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00593
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/00593
N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00593
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IBZ N° de minute : Madame [U] [H] [M] c/ S.A.S. NOVASTRADA, S.A.S. FINANCIERE NOVASTRADA DEMANDERESSE Madame [U] [H] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par
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ca other ca_paris n° 25/00593
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/00593
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00593 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3LG Décisi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76351 n° 25/00593
TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/00593
N° RG 25/00593 - Page / MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU PRÉSIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HABI NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00593
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHFU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Monsieur [Z] [J] Rep/assistant : Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PAR
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ca other ca_amiens n° 25/00593
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 25/00593
ARRET N° S.A.S. POLARIS CONSEIL LITTORAL S.A. MMA IARD C/ S.E.L.A.R.L. C PROPRE Copie exécutoire à : Me Vitse-Boeuf Me Cortier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00593 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 25/00593
TJ 54099, 10 déc. 2025, RG 25/00593
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n°RG 25/00593 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQC6 Minute : 25/00431 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [V] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] d
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tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00593
TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00593
- N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MB Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MB N° de minute : 25/00643 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Laëtitia MICHON DU MARAIS + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00593
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 25/00593
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYAG NAC : 58A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00593
TJ 06069, 26 nov. 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00593 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ7C Monsieur [I] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Novembre 2025, Minute n° 25/611 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00593
TJ 38544, 21 nov. 2025, RG 25/00593
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPXI NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : Société SOGEFINANCEMENT C/ [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 JUGE D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj2a004 n° 25/00593
TJ 2a004, 20 nov. 2025, RG 25/00593
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDYS N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Société d’assurance mutuelle SMABTP Société d’assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le num
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00593
TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00593
MINUTE N° RG - N° RG 25/00593 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDA3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 48] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS S.C.I. PAGE-MED, immatriculée au SIREN de [Localité 41], sous le numéro 9100
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00593
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00593
MINUTE N°25/03143 DOSSIER N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBBT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00593
TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZRY N° Minute : 25/648 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE EPA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 6] MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7],
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