Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00601
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/00601
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QREH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [H] - N° RG F 2024002389 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00601
TJ 71270, 30 mars 2026, RG 25/00601
N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4IZ N° : 26/ Code : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction [J] [W], [K] [W] NÉE [A] c/ S.A.S. SMNB exerçant sous l’enseigne SMNB BIORESINE Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à la SELARL
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tj Expertise tj81004 n° 25/00601
TJ 81004, 27 mars 2026, RG 25/00601
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 27 Mars 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE :, [X], [W] /, [N], [T],, [M], [F], S.A. ABEILLE IARD, S.A.S.U. BATI’RAMOS RG : 25/00601 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDIP N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00601
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJQE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. NEXUS, dont le siège social est
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00601
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO7U Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00601
TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 17 Mars 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF22 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : S.A.S. ENDEL C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Copies délivrées à - S.A.S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00601
TJ 26362, 10 mars 2026, RG 25/00601
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00601 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUP7 Minute N° 26/00220 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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ca other ca_reims n° 25/00601
CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/00601
ARRÊT N° du 10 mars 2026 (O / C. D. D. S.) N° RG 25/00601 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUI3 - Mme [I] épouse [X] - M. [X] - E.A.R.L. EARL [X] [B] C/ Me [M] Formule exécutoire + CCC le 10 mars 2026 à : - la SCP MARTEAU-REGNI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00601
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZJF AFFAIRE : M. [M] [D] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AXA FRANCE IARD (Maître Philippe DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00601
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYT3 MINUTE N° : Société [J] c/ [R] [O] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00601
TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/00601
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ S.A.R.L. [F] GESTION, [C], [T] MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHNI Grosse délivrée à Me Xavier-Jacques
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00601
TJ 36044, 6 mars 2026, RG 25/00601
N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECGR / TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECGR Minute n°26/00098 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société COFIDI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00601
TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [I] c/ S.A. GENERALI [F] N° RG 25/00601 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7MA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 Me Alexis TUPINIER - 117 ORDONNANCE DU : 04
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00601
TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00601
5AA Minute N° N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2XQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_aix_provence n° 25/00601
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/00601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Février 2026 N° 2026/90 Rôle N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMVF [O] [B] C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NICOLAS Marie-Agathe Me Clémentine HENRY-VOLFIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00601
TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ZW MINUTE N°2026/ 146 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [R] [J], [X] [H] Copie délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00601
TJ 17300, 24 févr. 2026, RG 25/00601
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître David BODIN 7 - Me Benoit LANGLAIS 83 - Maître Wilfried ROY 116 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00601
TJ 34032, 20 févr. 2026, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Février 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZUT N° Minute : 26/134 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00601
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23R7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00243 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00601
TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCD6 Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [K] [O] née le 01 Janvier 0192 à [Localité 1], demeurant [Ad
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