Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00611
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00611
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHY Minute JCP n° 48/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00611
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00611
N° de minute : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITUS COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00611
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00611
TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 8] N° RG 25/00611 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSQG CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 06 Janvier 2026 Minute : /2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE 5-7 [7] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00611
TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00611
JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFRY / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00611
TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00611
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00611 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDRH [D] [C] C/ [Z] [K] Le : copies exécutoires à Mme [X] copies certifiées
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00611
TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00611
LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00611 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID7R O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffière présente lors des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00611
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHL JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ Mme [L] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00611
TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00611 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRLR Madame [C] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Décembre 2025, Minute n° 25/637 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00611
TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00611
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP2E NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [R] [U], [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025
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ca other ca_douai n° 25/00611
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/00611
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00611 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAEC Ordonnance de référé (N° 2024/74) rendue le 31 décembre 2024 par le tribunal de commerce d'Arr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00611
TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3NK Minute N° : 25/551 CADUCITÉ DU : 27 Novembre 2025 [6] C / Monsieur [C] [F] Le : Expédition délivrée à : - [6] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiqu
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00611
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 25/00611
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJSC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 16 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2025F443 S.A.S. MPPC CONSULTANTS [Adre
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ca other ca_colmar n° 25/00611
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 25/00611
Chambre 11 N° RG 25/00611 N° Portalis DBVW-V-B7J-IO4V Minute N° : 11M 9/2025 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : Me Maxime BORDRON le Copie conforme à : - Me Dominique HARNIST - Monsieur le procur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00611
TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 25/00611
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6FZ OBJET : impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Rose-Marie HUNAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00611
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG3A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00611
TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI4C DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 10] Pris en la personne de son syndic SARL CITYA REPUBLIQUE, dont le siège est situé [Adresse 4]), dont le siège social est sis [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00611
TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00611
minute n°: N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4Q2 Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [P] [H] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS +
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00611
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00611
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ3I Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde CLEMENT, avocat au barreau de THIONVIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00611
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00611
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GIM JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [M] [T] [G] [Y] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00611
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00459 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZMW Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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