Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00611
TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMTL AFFAIRE [H] [B] C/ [U] [E] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobi
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ca other ca_montpellier n° 25/00611
CA Montpellier, 17 oct. 2025, RG 25/00611
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00611 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2FT O R D O N N A N C E N° 2025 - 632 du 17 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj42218 n° 25/00611
TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00611
MINUTE JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I46W AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT SA ALLIADE HABITAT en qualité de mandataire de ASL- agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié à cet effet au siège social, Syndic. de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00611
TJ 21231, 10 oct. 2025, RG 25/00611
Me David GOURINAT - 164 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00611 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I623 Minute n°25/404 Ordonnance du 10 octobre 2025 Nous Alexan
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00611
TJ 89024, 9 oct. 2025, RG 25/00611
Copie délivrée le : à : Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE CADUCITE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBKX MINUTE N° Par Thomas GREGOIRE, Président du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00611
TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00611
DOSSIER N° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMHM MINUTE N° : 25/94 AFFAIRE : [S] [C] [F] / [H] [N] OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 OCTOBRE 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00611
TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00611
Minute N° 25/287 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPQP Ordonnance du 02 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00611
TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMA6 Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00611
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00611
Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKL S.A. DOMOFRANCE C/ [Y] [F] [B] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 19/09/2025 Avocats :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00611
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00611
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRTD Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Rita BADER - 70 Me Nadia LOUNES - 309 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00611
TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/00611
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3S-W-B7J-224K N° de MINUTE : 25/02014 [2] C/ Société COMPAGNIE [4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par lettre envoyée le 26 février 2025 au greffe du service d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00611
TJ 51454, 11 sept. 2025, RG 25/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFVD MINUTE : 25/267 Nous, M. BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté d
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ca other ca_rennes n° 25/00611
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00611
COUR D'APPEL DE RENNES N° 368/2025 - N° RG 25/00611 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC63 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00611
TJ 10387, 15 août 2025, RG 25/00611
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [B] [W] – RG n°25/00611 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00611 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJNZ Mme [B] [W] Née le 7 septembre 1995 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00611
TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 25/00611
N°Minute:25/01744 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQH6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [F] [V], de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00611
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4RC PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00611
TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00611
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00611 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7IO Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Copie exécutoire délivrée le à - CONTENTIEUX CIVIL -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00611
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00611
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMT3 N° Minute : 25/474 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00611
TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/00611
- N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7J Date : 04 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7J N° de minute : 25/00345 Formule Exécutoire délivrée le : 04-07-2025 à : Me Yann ROCHER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00611
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 25/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA6R NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La SELARL [J] [X], représenté par son gérant en exercice, Maître [J] [X], int
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