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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj83050 n° 25/00614

    TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 25/00614

    N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRJV Minute n° 10 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [I] Né le 27.05.1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] DÉFENDEUR(S) : S.A. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de917195da062e0e0f62f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00614

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SCCACV LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE c/ SARL MARCEAU RETAIL N° RG 25/00614 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JADY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93106cdc6046d4791511b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00614

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00614

    DU : 10 Février 2026 RG : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV3G AFFAIRE : [P] [S] épouse [F] C/ La SAS JUST, La Société QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbf81cdc6046d47d0087d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00614

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00614

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226C Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22

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  • ca other ca_versailles n° 25/00614

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00614

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJQ AFFAIRE : [U] [J] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2023 par le Pole so

    Lire la décision → Vérifier la source 698583f6cdc6046d4724f053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00614

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00614

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00614 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDFU JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE C/ [W] [K] [Z] [L] épouse [N] expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 698a41bccdc6046d47abc0f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00614

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00614

    minute n°: N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4RG Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [K], [E] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [K], [E] - Préfecture

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00614

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00614

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2026 N° 2025/40 Rôle N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNEI [B] [Z] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raoudah M'HAMDI Prononcée à la suite d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d7acdc6046d473a9d1b
  • ca other ca_amiens n° 25/00614

    CA Amiens, 28 janv. 2026, RG 25/00614

    ORDONNANCE N° S.A. CLINIQUE [I] [B] DE BUTLER Société [Localité 1] (PRECEDEMMENT DENOMMEE SHAM) C/ [J] [Y] épouse [J] Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) Etablissement Public CPAM DE L'OISE Société [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913db7195da062e02ca3d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00614

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00614

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00614 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFPP DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANANYME D’HABITATIONS A LOY ER MODERE VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 698468d0cdc6046d47004490
  • tj Se déclare incompétent tj97411 n° 25/00614

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00614

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKS2 MINUTE N° : 26/0003 : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c55dcdc6046d472c7ed2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00614

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [C] [Z] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 698405ddcdc6046d47f4c973
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00614

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00614

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ4A Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb58dcdc6046d47e3468e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00614

    TJ 2b033, 8 janv. 2026, RG 25/00614

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMAB JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 AFFAIRE : La société MOUIMA / S.A.S. LOCAM NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 698578decdc6046d4723c30a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00614

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJM6 DEMANDEURS : Madame [H] [Y] née le 11 Septembre 1980 à [Localité 8] (LOIRET) Profession : Journaliste de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b70ccdc6046d47b920c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00614

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/00614

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMV / JAF Cab 1 AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac898cdc6046d470bb5d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00614

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHP JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ M. [R] [K] Mme [E] [Y] épouse [K] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee5f75782d5f06c71c82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00614

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00614

    N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C557313CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représentée par Madame [C] munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c22f8cdc6046d47317bcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00614

    TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00614 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRM5 Monsieur [Y] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Décembre 2025, Minute n° 25/626 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 698017c0cdc6046d47960bc3
  • ca other ca_nancy n° 25/00614

    CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 25/00614

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQZO Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 69170131e097417ee1bdbb96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1