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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00614

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z3J N° Minute : 25/666 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. DEBARD AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f184322238c089d327e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00614

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00614

    N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJSE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJSE Minute n° Expédition et annexes à Me Nicolas FADY Expédition exécutoire et annexes à Me Céline FUCHS le Le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1eb4322238c089f8a9e
  • ca other ca_paris n° 25/00614

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/00614

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (n°614, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00614 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3bb61f8a20b910e98e48
  • ca other ca_riom n° 25/00614

    CA Riom, 5 nov. 2025, RG 25/00614

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°376 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDK ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Thiers en d

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3aca1f8a20b910e94540
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00614

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé jonction 25/849 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN73 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [N] [V] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE Mme [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d914f02bad2f30af59777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00614

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00614 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMBB Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb0f128bf9d42b6e17fc0
  • tj Expertise tj34172 n° 25/00614

    TJ 34172, 4 nov. 2025, RG 25/00614

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TOTAL copies 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPN4 LOYERS COMMERCIAUX le : 04 Novembre 2025 Expert: Monsieur [T] [V] MINUTE N°25/000 TR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a767543d68eab408c5c76
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00614

    TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G67Y AFFAIRE : [T] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a37375782d5f06483a3c
  • ca other ca_grenoble n° 25/00614

    CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/00614

    N° RG 25/00614 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSTH C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A A

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa342f
  • ca other ca_montpellier n° 25/00614

    CA Montpellier, 20 oct. 2025, RG 25/00614

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2HF O R D O N N A N C E N° 2025 - 635 du 20 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7137acbf3d85a0c71ec1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00614

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 25/00614

    N° RG 25/00614 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEA5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00614 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEA5 NAC : 54Z Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a4cde0ebe408da4f3dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00614

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00614

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I466 AFFAIRE : Société ALLIADE HABITAT C/ S.A.S. LA BOUCHERIE, RCS ST ETIENNE 922 829 932 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0888dcb0e97e911946
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00614

    TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FATZ Minute n°25/ Nature affaire : 28A [C] [G] [S] [I] C/ [T] [B] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [C] [G] [S] [I] 6 Impasse de la Grande Place 51160 AY CHAMPAGNE représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29184e97b8c182995df7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00614

    TJ 21231, 10 oct. 2025, RG 25/00614

    Me David GOURINAT - 164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00614 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I63K Minute n°25/407 Ordonnance du 10 octobre 2025 Nous Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed615f0da7cb996dcad9a4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00614

    TJ 87085, 4 oct. 2025, RG 25/00614

    Minute N° 25/290 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPS3 Ordonnance du 04 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409ca681ed727f2a4460d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00614

    TJ 54395, 3 oct. 2025, RG 25/00614

    DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNR6 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [G] [W] 3, Rue d’Alsace 54425 PULNOY représenté par Me Anne-clair

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac7e3cdc6046d470bab94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00614

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE2O DESISTEMENT DU : 30 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40635681ed727f2a40faf
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00614

    TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHUS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Maître Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 69468bf175782d5f06f5381c
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00614

    CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP27 GG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 11] 13 février 2025 RG :24/00053 [X] [F] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le à : Me Du

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622c42dc9e6b62770a8d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00614

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAT RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b46876d446c8f4985ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1