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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00629

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00629 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFXJ S.A.S. [K] C/ S.C.I. PA6 IMMO JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd83a3cdc6046d47c956bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00629

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/00629

    N° RG 25/00629 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEJN MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b79bcdc6046d47a083c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00629

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 2 mars 2026 Affaire :N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECI7 N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’UNION POUR LE RECOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b09ecdc6046d4717389e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00629

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00629

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOSH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4df6ccdc6046d479be227
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00629

    TJ 57631, 26 févr. 2026, RG 25/00629

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 26 Février 2026 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWZK Minute n° 4/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [Q] 34B Rue Principale - ROTH - 5791

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  • tj Sursis à statuer tj73011 n° 25/00629

    TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 25/00629

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 25/00629 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2K4 Ordonnance n° : 29/30 DEMANDEUR(S) AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Monsieur [P] [H] [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [V] [K] [C] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c8aacdc6046d47f1d51b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00629

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00629

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00629 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a63cdc6046d470649ea
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00629

    TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 25/00629

    DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWGX AFFAIRE : S.C.I. EVI C/ S.A.R.L. MCR BATIMENT, Compagnie d’assurance CAMBTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e696cdc6046d47bddc2c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00629

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Delphine CASALTA ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045da1cdc6046d47948b5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00629

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [N] c/ S.A.S. BDI GROUP FRANCE N° RG 25/00629 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5W Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL AVOCAT CONSULTING COTE D’OR - 109 ORDONNANCE DU : 11 FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c02a0cdc6046d478bd571
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00629

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/00629

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL2N DEMANDERESSE : Mme, [S], [C], [Adresse 1], [Localité 1], comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43548cdc6046d47f236b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00629

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q6D AFFAIRE : Mme [J] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9768cdc6046d47cce8be
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00629

    TJ 21231, 3 févr. 2026, RG 25/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00629 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBJ4 JUGEMENT N° 26/03 JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90e54cdc6046d478dd7cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00629

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00629

    5AA Minute N° N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c056cdc6046d472c0425
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00629

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00629

    N° RG 25/00629 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVUL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [U] [L], [S] [J] épouse [L] Copie certifiée conforme à : [N] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Content

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b939cdc6046d470be0e1
  • ca other ca_toulouse n° 25/00629

    CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/00629

    15/01/2026 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3L6 Décision déférée - 25 Novembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -22/03679 S.A.S. ARTEMISIA GESTION C/ [I] [T] ÉPOUSE [W] épouse [W] [M] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 696b2d5ecdc6046d479d81de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00629

    TJ 14366, 8 janv. 2026, RG 25/00629

    Copies délivrées le / /2026/ à : - S.A.R.L. LE JARDIN-DEAUVILLE : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.A.R.L. FSL : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Virginie ANFRY : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Xavier GRIFFITHS : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier poursuivant : 1 CCC (LS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69792d80cdc6046d47e9105e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00629

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 25/00629

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3IB / JAF AFFAIRE : [Z] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69740b86cdc6046d477ed4c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00629

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00629

    DOSSIER N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBLY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : QUEVILLY HABITAT 93

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f03acdc6046d4706339d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00629

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKWZ MINUTE N° : 25/00329 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26bc195da062e04fab7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1