Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00665
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 25/00665
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, asses
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tj Prononce la séparation de corps pour faute tj91228 n° 25/00665
TJ 91228, 6 juill. 2026, RG 25/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 06 Juillet 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSJQ JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 1] AFFAIRE : [F] [L] épouse [D] [P] C/ [Q] [D] [P] Pièces délivrées copies le à [Q] [D] [P] la SCP SAMÉ AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00665
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TURT MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEU
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tj Expertise tj95500 n° 25/00665
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/00665
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 18 Juin 2026 N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQN2 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation [X] [T] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00665
TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00665
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLA4 -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLA4 MINUTE N° : 26/00054 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU
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ca other ca_aix_provence n° 25/00665
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/00665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 ab N° 2026/ 124 Rôle N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHWW [F] [V] veuve [S] [Z] [S] [U] [S] C/ S.A.R.L. SARL DE SAINT-RAPT & [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00665
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/00665
MINUTE N° N° RG 25/00665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEPC Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [K] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00665
TJ 73065, 11 mai 2026, RG 25/00665
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5GK Demandeur Défendeur Mme [A] [Y] [L] divorcée [F] Résidence fontain
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00665
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00665
Expéditions le : Minute n° 26/00103 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3RV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Vincent BAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00665
TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 25/00665
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00665 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU5J Minute N° 26/00355 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00665
TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY4N MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [J] [K] [H] Copie certifiée conforme le : à : Madame [J] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Françoise CALANDRE-EHANNO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00665
TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSYC AFFAIRE : S.C.I. COFRAM C/ [D] [B] MINUTE : expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à Nous Monsieu
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ca other ca_bourges n° 25/00665
CA Bourges, 10 avr. 2026, RG 25/00665
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - TJ - Maître [D] [Y] (notaire) - juge com
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00665
TJ 53130, 9 avr. 2026, RG 25/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC4I N° de minute : 26/00354 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [B] [D] épouse [Y] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00665
TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVIB MINUTE N° : S.A. VAL D OISE HABITAT c/ [Q] [L] [E] [N], [J] [K], [A] [B] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [Q] [L] [E] [N] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00665
TJ 54395, 31 mars 2026, RG 25/00665
DU : 31 Mars 2026 RG : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWE2 AFFAIRE : [D] [N] C/ Compagnie d’assurance SWISS LIFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente et un Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00665
TJ 30189, 30 mars 2026, RG 25/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE6Y AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC SERVICE RECOUVREMENT C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée à MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC SERVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00665
TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/00665
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DE BAETS + 1 CCC à Me PARAISO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 S.D.C., [Adresse 1] c/ Société KMK DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00665 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00665
TJ 33063, 20 mars 2026, RG 25/00665
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 20 mars 2026 89A N° RG 25/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAR Jugement du 20 Mars 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00665
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00665
Minute n°26/187 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4QR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribun
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