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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 25/00670

    CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00670

    ARRET N° du 01 septembre 2026 R.G : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUPZ S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ S.C.I. SCI [G] QUAD CDDS Formule exécutoire le : à : Me Charlotte ERRARD la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c273195da062e0c4b069
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00670

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00670

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00670 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP4T AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ [M] [J], [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838379195da062e00375ba
  • ca annulation ca_colmar n° 25/00670

    CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 25/00670

    MINUTE N° 305/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL LX COLMAR Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2026 Numéro d'inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a3cb93c619cd1ff9018a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00670

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKZZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. SA HLM FRANCE LOIRE, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a3e93c619cd1f1c1f99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00670

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00670

    N° RG 25/00670 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXQ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES [G] [W] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6386cdc6046d4719b7da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00670

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00670

    N° RG 25/00670 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWHP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28731ecdc6046d47c12596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00670

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00670

    MINUTE N° N° RG 25/00670 - N° Portalis DB22-W-B7J-TETL Société CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [Q] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2718cdc6046d47dde1c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00670

    TJ 33063, 20 mai 2026, RG 25/00670

    N° RG 25/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LCA 88G __________________________ 20 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [H] [C] C/ CARSAT AQUITAINE __________________________ N° RG 25/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LCA __________________________ CC délivrées à : M. [L] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7eabcdc6046d47c3a167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00670

    TJ 17300, 19 mai 2026, RG 25/00670

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Raphaël JOYEUX 21 Grosse délivrée à : - Maître Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00245 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd3e6cdc6046d473cc04d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00670

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/00670

    Expéditions le : Minute n° 26/00130 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE HAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add7ecdc6046d470f1907
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj57672 n° 25/00670

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 12 Allée Raymond Poincaré BP 50550 57109 THIONVILLE Tél : 03.55.84.30.20 DOSSIER N° N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64Z MINUTE N° 26/424 DÉCISION DE RADIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Audience publique du 12 Mai 2026 Sous la présidence de Marie-Cécile DUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047fc6cdc6046d4797e669
  • ca other ca_limoges n° 25/00670

    CA Limoges, 7 mai 2026, RG 25/00670

    ARRET N° . N° RG 25/00670 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWZ4 AFFAIRE : S.A.S. SAS PEGOURIER LUDWIG représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ M. [T] [B] MAV Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7b76cdc6046d4703fe54
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00670

    TJ 36044, 30 avr. 2026, RG 25/00670

    N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECYZ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECYZ Minute n°26/00186 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société HOIST FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39ea8cdc6046d4720f834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00670

    TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 25/00670

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOFE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d217cdc6046d472509bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00670

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00670

    Expéditions le : Minute n° 26/00099 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3R2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Vincent BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f69cdc6046d474b1294
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00670

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY52 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bba9cdc6046d47231f81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00670

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00670

    N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTHQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTHQ RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69deabb5cdc6046d473ee428
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00670

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHIS Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81e4ccdc6046d47b1eb60
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00670

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 25/00670

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 MARS 2026 Affaire N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBED [M] [F] [A] C/ [X] [U], [V] [A], [Q] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02075cdc6046d4706c715
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00670

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO6X Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae135cdc6046d478d280c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1