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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rennes n° 25/00670

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00670

    2ème Chambre ARRÊT N°386 N° RG 25/00670 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTQZ (Réf 1ère instance : 20/00133) (2) S.A.S. SYNETICS FRANCE C/ M. [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae9f128bf9d42b6cb7c05
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00670

    TJ 87085, 31 oct. 2025, RG 25/00670

    Minute N° 25/314 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQJY Ordonnance du 31 Octobre 2025 à 12h30 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restr

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de2518ad6c6cb28a25ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00670

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00670

    Expéditions délivrées le 24/10/2025 à [C] [U], [X] [M] Copies exécutoires délivrées le 24/10/2025 à [C] [U], [X] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 769 DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB36-W-B7J-D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00670

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00670

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ7R Minute n° 743/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Annick FIROBIND - 32 Me Anita JOLY - 53 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: [H] [S] adressées le : 16 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00670

    TJ 60159, 14 oct. 2025, RG 25/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/158 AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [P] [C] C/ [Y] [N] [F] Grosse et Expédition

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00670

    TJ 80021, 14 oct. 2025, RG 25/00670

    JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/00670 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGRT Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68eead0422996ce544834f91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00670

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5S7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00670

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00670

    CG / MC Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFOP du rôle général [Z] [N] [T] [N] c/ [O] [S] Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - Maître Catherine CHANTELOT de la

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00670

    TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/00670

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6GL CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT C/ S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de Me [N] [Z] es qualité de mandataire liquidateur de la société AGRAPH CONSTRUCTION, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad89c763c15057e5793d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00670

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00670

    Jugement N° du 18 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6IC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [L] Contre : [V] [C] Grosse : le la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : la SARL TRUNO & ASSOCIES Copie dossier la SARL TRUNO & ASSOCIES TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc854b52e4d6be1de88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00670

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKN AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 12], pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ S.C.I. GRAND HORIZON Madame [J] [E] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00670

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 25/00670

    Minute N° : 25/163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCDX DEMANDERESSE Madame [P] [S] [F] [I] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 9], [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00670

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA5Z Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6be763c15057e57755a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00670

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00670 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4ZR JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00814 S.A. PODELIHA C/ [U] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BARBE Copie conforme - M. [G] Préfecture du Maine et [L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00670

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZY4 AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [L] [B] MINUTE N° : 25/00358 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34175c6c6896192a983fb
  • ca other ca_rennes n° 25/00670

    CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 25/00670

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/410 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDX2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258c4b785cdee2a410119
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00670

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00670

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEB AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [Y], [Y] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba00e1bfb6c7973608ac62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00670

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00670

    Tribunal Judiciaire [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 5] Minute : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FQN JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.C.I. RJP C/ [P] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08650e7f54efd010a9b51
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00670

    TJ 10387, 2 sept. 2025, RG 25/00670

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [S] [D] – RG n°25/00670 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00670 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJX7 M. [S] [D] Né le 23 mars 2006 à [Localité 8] Adresse : [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e482bfb6c7973606e549
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00670

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00670 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBN N° Minute : 25/00478 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec3fc1dca99f2639eb59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1