Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00672
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00672 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFNU Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [E] [O] C/ [L] [B] [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me O
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ca other ca_montpellier n° 25/00672
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3D4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 687 du 18 Novembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00672
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/00672
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMRB DEMANDEUR : M. [N] [I] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assist
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00672
TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00672
- N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEL Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEL N° de minute : 25/00560 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00672
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00672
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSP JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [O] [I] [Y] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J
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ca other ca_aix_provence n° 25/00672
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG RG 25/12219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIKQ Ordonnance 25/0672 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PRO
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ca other ca_riom n° 25/00672
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°378 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLHB ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance de la première chambre civile de la
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00672
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00672
Minute n° N° RG 25/00672 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5YD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : S.C.I. DRAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François PAQUET-CAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00672
TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00672 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMIX Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00672
TJ 87085, 2 nov. 2025, RG 25/00672
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQLV Ordonnance du 02 Novembre 2025 à 10h 30 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00672
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00672
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00672 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQCD Minute n° AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ [H] [L], [R] [W] [E] épouse [L] copie exécutoire délivrée le à Me LEROY-MAUBARET copie certifiée conforme délivrée le à Me LEROY-MAUBARET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00672
TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00672 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG2H [E] [Y] [K] [L] C/ S.A.R.L. [Localité 7] DEPOT-VENTE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE TROC.COM JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30007 n° 25/00672
TJ 30007, 20 oct. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWW JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 6]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00672
TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 25/00672
1ère chambre civile S.A. SOCIETE GENERALE c/ [E] [V] copies et grosses délivrées le à Me LE GENTIL (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOBT Minute: 404 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00672
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00672 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4ZZ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00919 Etablissement public [Localité 6] [Localité 9] HABITAT C/ [F] [S], [W] [C] épouse [S] Le Copie conforme + copie exécutoire [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00672
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00672
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QST AFFAIRE : [E] [T] C/ CPAM DU RHONE, [O] [J], HOSPICES CIVILS DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00672
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 287 Rôle N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHXI [P] [V] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 Octobre 2025 à : Me Pascale MAZEL SEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00672
TJ 60159, 9 oct. 2025, RG 25/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3J CONTENTIEUX GENERAL EX-TI - Ctx général ex-ti JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : SAS SAFEM [Adresse 4] [Localité 3] Et : Madame [V] [J] [Adresse 1
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ca other ca_rennes n° 25/00672
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 25/00672
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/00672 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTRH M. [O] [H] M. [W] [T] M. [Y] [T] c/ M. [G] [T] Mme [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00672
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00672
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00672 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML5J AFFAIRE : S.A.S. L’agence HEURTIER-LE SIX HUGO, Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires de la copropriété LES JARDINS DU GRINGALET C/ S.A.S. FONCIA ALPES DAUPHINE Le
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