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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj34032 n° 25/00690

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° R.G. N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ZM N° Minute : 25/726 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [X] [B] épouse [U] [Adresse 5] [Adresse 4] - SENEGAL Représentée par Me Liliane TCHAKOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946175675782d5f06de9882
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00690

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00690

    Me Anne-sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00690 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAR4 Minute n°25/ Ordonnance du 05 décembre 2025 Nous, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6946115e75782d5f06ddabd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00690

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Monsieur [H] [E] Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a0d675782d5f06480f77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00690

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHR5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694579ec75782d5f06c25155
  • ca other ca_chambery n° 25/00690

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00690

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/687 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXA3 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, [W] [O], Conseiller chargé de la Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6932f19172f940f4b6cfa383
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00690

    CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 25/00690

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SX O R D O N N A N C E N° 2025 - 706 du 02 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 693017240437ac0245bd5095
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00690

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MZ55 / GG Affaire : [T] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfa7ecdc6046d4763125b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00690

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/00690

    N°Minute:25/2276 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQTJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -LA FONTAINE DE L'AMOUR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE, avocat au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6917172fe097417ee1c042b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00690

    TJ 87085, 7 nov. 2025, RG 25/00690

    Minute N° 25/322 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQPR Ordonnance du 07 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ca925cc9fa7cae60b440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00690

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00690

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5M JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [X] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 691af56e5222181ceeb8b203
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00690

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00690

    - N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7I Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7I N° de minute : 25/00520 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7e7e08341cb497ad68
  • ca other ca_agen n° 25/00690

    CA Agen, 22 oct. 2025, RG 25/00690

    ARRÊT DU 22 Octobre 2025 VS / NC --------------------- N° RG 25/00690 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLPL --------------------- [R] [G] SARL EUROPEPS C/ SELARL LMJ ------------------ GROSSES le 22.10.25 à Me [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9ba0f0a84a5e5f0025e26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00690

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00690

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ3R Minute n° 746/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Grégoire FAURE - 163 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1669088dcb0e97e924d99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00690

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00690

    CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFT7 du rôle général [C] [K] épouse [X] [Y] [X] c/ S.A. AXA FRANCE Me [A] [D] la SELARL POLE AVOCATS la SELARL PHARE AVOCATS GROSSES le - Maître Raphaëlle DAUNAT - la SELARL POLE AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945857c75782d5f06c4e2fc
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00690

    TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPDN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. SOCIETE NOUVELLE LOCNACELLE, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n° B 402 301 592 pris en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69839b87cdc6046d47ed00ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00690

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 12] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM2M Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : [Adresse 16] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fce3ea43407b9104ae1
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/00690

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 25/00690

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6EN CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [N] [T] C/ [Z] [E], [W] [J], S.A. CARDIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01e9c74e929a9d8faf97c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00690

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/00690

    DOSSIER N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NDX Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [U] [Y] C/ [F] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me VUILLEMIN (Chambéry) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f174e929a9d8fa0743
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00690

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00690

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGTD AFFAIRE : [E] [R] C/ [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de Eliane MAIU

    Lire la décision → Vérifier la source 694686d175782d5f06f45a99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00690

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00690

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLZ AFFAIRE : S.C.I. GWENDY 2 C/ [W] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire à :la SCP MONTFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO Copie certifiée conforme à : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e9d22713eb88cace57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1