Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00702
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00702
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2N RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00702
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00702 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2FN JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [T] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MARFAING DIDIER
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00702
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00702
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 9]-PENOCHET + 1 CCC Me CALVINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [S] [R], [P] [I], [H] [I] c/ Etablissement CPAM DU VAR, S.A. GMF DÉCISION N° : 2025
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ca other ca_colmar n° 25/00702
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 25/00702
MINUTE N° 25/304 Notification par LRAR aux parties Le Copie à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TJ [Localité 32] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00702
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AX7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00702
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 25/00702
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[Localité 6] JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic la S.A.S. EVEL IMM
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ca other ca_toulouse n° 25/00702
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 25/00702
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/706 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCAZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 juin à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00702
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 25/00702
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00223 Dossier : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ2G ORDONNANCE Rendue le 05 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00702
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/00702 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIH2 Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Fabien [Localité 5]-ADER de la SELARL [Localité 5]-ADER/ OLHAGARAY & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00702
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/00702
- N° RG 25/00702 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7HA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00702 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00702
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 25/00702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBUV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 mars 2025 Date de saisine : 10 mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00702
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00702
N° RG 25/00702 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7L5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7L5 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Samuel FOURLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS SCI FRAMAL, dont le siège soc
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ca other ca_riom n° 25/00702
CA Riom, 13 mai 2025, RG 25/00702
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale N° RG 25/00702 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLI6 Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 08 Avril 2025, enregistrée sous le n° ORDONNANCE DE JONCTION M
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ca other ca_aix_provence n° 25/00702
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 25/00702
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00702 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHZ6 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M136 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [S] [M] [H] Représentant : Me [P], avocat au barreau de NICE Appelant C/ M. [R], [U], [Z] [I] Représenta
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ca other ca_paris n° 25/00702
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/00702
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/00702 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00702
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Mme [Y] [W] Le .........................
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/00702
TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 25/00702
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/00702 N° Portalis DBYC-W-B7J-LM4E LE 29 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 13] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les p
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ca other ca_douai n° 25/00702
CA Douai, 17 avr. 2025, RG 25/00702
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00702 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFDZ N° de Minute : 701 Ordonnance du jeudi 17 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 26 Septembre 1993 à [Localité 2] ALGERIE de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00702
TJ 95500, 15 avr. 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00702
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 25/00702
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JFS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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