Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00745
TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00745
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00745 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00745
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 53B N° RG 25/00745 N° Portalis DBX4-W-B7J-T25A JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB (Publ), prise en la personne de son représentant légal dument domicilié en cette qualité audit siège e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00745
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/00745
/ N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNAX N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2025 à : Me Mohamed S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00745
TJ 59350, 19 août 2025, RG 25/00745
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNFP DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Madame [P], munie d’un pou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00745
TJ 49007, 14 août 2025, RG 25/00745
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBED Minute : 25/00745 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00745
TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00745
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUM N° Minute : 25/584 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Valérie DAGUENET, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00745
TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00745
/ N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5MG Minute N° 790/2025 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 août 2025 pour notification à [P]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00745
TJ 14118, 7 août 2025, RG 25/00745
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Août 2025 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMFI N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00745
TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [H] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/188 N° RG : N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFGP M. [U] [F] Nous, [Z] [H], Juge des li
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ca other ca_metz n° 25/00745
CA Metz, 27 juill. 2025, RG 25/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00745
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5XT 58D Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l’assuré AFFAIRE : S.A. SMA C/ S.C.I. BDB DEMANDERESSE S.A. SMA, dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00745
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 25/00745
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARAULT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/598 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QB6U DEMANDEURS : Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00745
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00745
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00745 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML5K AFFAIRE : [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD SA, S.A.R.L. ECO BOIS HABITATS, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, [O] Le : 24 juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00745
TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00745
N°Minute:25/00934 DOSSIER : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVUZ Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à Mme [H] [Y] le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanu
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tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/00745
TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/00745
Du 17 Juillet 2025 [L] [K] [M] [J] épouse [K] et [O] [K] rôle N° RG 25/00745 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7SM Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 17 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, le Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00745
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4J JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00745
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00745
N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZQ NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS BENAYOUN & DEWAS à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00745
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00745 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63LN N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca other ca_toulouse n° 25/00745
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 25/00745
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/749 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCM2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 Juin à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00745
TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/00745
- N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UU - Mme [G] [F] Ordonnance du 31 mai 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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