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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_riom n° 25/00747

    CA Riom, 5 nov. 2025, RG 25/00747

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale Jour fixe ARRET N°379 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLMS ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce du Puy en Ve

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3abe1f8a20b910e9447b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00747

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOS3 MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [A] [Y], assisté de Monsieur [O] [Y] et Madame [U] [Y] en qualité de personnes habilitées [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691da3f402bad2f30af8552c
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/00747

    TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 25/00747

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Octobre 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIAV Expédition délivrée à Mme [U] (LRAR) Mme [G] [X] [M] (LRAR) à Mme [E] (LRAR) à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6904868982c7820b7f264ef7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00747

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [X] Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C673H N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du je

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a38e97b8c18299573f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00747

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00747

    DOSSIER N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NUR Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 7] S2 SCO . [Adresse 6] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PICQ (T.332) Expédition délivrée le : à : - Mr [B] - Mme [P] TRIBUNAL

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  • ca other ca_rennes n° 25/00747

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/00747

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/460 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFBB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a791643bddf8ff84da3
  • ca other ca_nimes n° 25/00747

    CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/00747

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQGX Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 8], décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 16/2351 Monsieur [I] [U] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7ba1cc27cf28f9095da
  • ca other ca_besancon n° 25/00747

    CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 25/00747

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44V joint au dossier 24/1788 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Représentant : Me Cécile GUY de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD AVOCATS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7567ffb526292dd6f6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00747

    TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KVW N° de minute : Madame [T] [G], Monsieur [B] [G] c/ Madame [D] [I], Monsieur [P] [I] DEMANDEURS Madame [T] [G] et Monsieur [B] [G] Demeurant tous deux [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56ca60e2901d10fa48748
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00747

    TJ 94028, 6 oct. 2025, RG 25/00747

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7KO CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 52 RUE DE CHATEAUDUN - 94130 NOGENT SUR MARNE, [L] [T], pris en sa qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 52 rue

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00747

    TJ 10387, 2 oct. 2025, RG 25/00747

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [K] [U] – RG n°25/00747 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00747 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKR5 Mme [K] [U] Née le 5 mars 1963 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b353ea43407b9fba067
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00747

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00747 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFUY N° Minute : 25/00549 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu les ordonnances du juge en date du 31/03/2025 et du 16/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad646763c15057e576a8c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 25/00747

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00747

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00747 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLT5 AFFAIRE : E.U.R.L. ETS [G] C/ [G], [G] née [B] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701ddd22713eb88cacc76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00747

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/00747

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUW Minute : 25/1150 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d4ddd22713eb88c71b95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00747

    TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 25/00747

    ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b063876d446c8f4aee95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00747

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBKB Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. WAVE C/ S.A.S. GAMY BEAUTY CENTER, [K] [B] DEMANDERESSE S.A.S. WAVE au capital de 50.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaea69293f91fcc6f861
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00747

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00747

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KNC Société FONCIERE DI 10/2007 C/ [G] [N] - Expéditions délivrées à Me Bérangère ADER - FE délivrée à Me Bérangère ADER Le 19/09/2025 Avocats : Me Bérangère ADER Me Guillaume FABRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9354b52e4d6bdfabe6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00747

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00747

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOXY Minute n° 650/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas FADY - 18 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9e54b52e4d6be2ce8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00747

    TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00747

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 12 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beb1ad61014a2086dc87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00747

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00747

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47139575259d001c57bff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1