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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00769

    TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00769

    Référé N° RG 25/00769 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZF - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00769 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZF AFFAIRE : E.U.R.L. SARL MARCELLIN CREATION / Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8cb8cdc6046d47232076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00769

    TJ 57672, 5 janv. 2026, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RD Minute : 26/01 JUGEMENT Du :05 Janvier 2026 S.A. [Y] FAMILY LUXEMBOURG C/ [S] [F] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b94a6cdc6046d472449f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00769

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00769

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00769 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6RD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5e5cdc6046d47f031ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00769

    TJ 21231, 24 déc. 2025, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00769 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBWD Minute n° Ordonnance du 24 décembre 2025 Nous, Stéphane LARCAT, Vice-président, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92a9bcdc6046d4790dd1d
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj34172 n° 25/00769

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/00769 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBF N° Minute :25/02600 expédition à la SCP ELEOM MONTPELLIER Me Isabelle MERLY CHASSOUANT le RADIATION ADMINISTRATIVE Pron

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00769

    TJ 87085, 17 déc. 2025, RG 25/00769

    Minute N° 25/365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRTJ Ordonnance du 17 Décembre 2025 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec1175782d5f06d7af36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00769

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IOR Jugement du 17 Décembre 2025 N° de minute Affaire : M. [H] [S] C/ S.A.S. QUANT DEVELOPPEMENT, le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704

    Lire la décision → Vérifier la source 698625d9cdc6046d473b5409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00769

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00769

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT6L Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [H], demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître LALLEMENT-HURLIN Claire, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf6dccdc6046d472eac6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00769

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00769 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPSF Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [X] [S], [D] [N] épouse [S] Expédition délivrée le 15.12.25 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbf9acdc6046d472ab7c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00769

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00769

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00369 N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 694782e975782d5f061b3dc1
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj87085 n° 25/00769

    TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPWO Nature:50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ORDONNANCE DE REFERE du 05 décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fa1275782d5f06d9ee49
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00769

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00769

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00769 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNM4 JUGEMENT DU : 05 décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR : [F] [B

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00769

    CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/00769

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEXT S.A.S. LABEL ENERGIE c/ [O] [J] [C], [T] [X] épouse [J] S.A. COFIDIS S.C.P. PHILIPPE ANGEL DEINS [R] SYLVIE [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6932fb8272f940f4b6d07ead
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00769

    TJ 26362, 3 déc. 2025, RG 25/00769

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 03 Décembre 2025 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXE3 Code NAC : 50D DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 694721fa75782d5f060f84e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00769

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00769

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSSR Code NAC : 30B Société OUTLET INVEST C/ S.A.S. FOODTRUCK EVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2120cdc6046d471458ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00769

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00769

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00769 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMS Maître [S] [G] de la SCP ABP AVOCATS CONSEILS Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c531ecdc6046d47385065
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00769

    TJ 51454, 13 nov. 2025, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHKF MINUTE : 25/321 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69171186e097417ee1bf96e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00769

    TJ 06069, 10 nov. 2025, RG 25/00769

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Eliane ADOUL ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [B] c/ [Z] JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 DECISION N° : 25/ 559 A N° RG 25/00769 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QD4J JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64678b6588a4f89b72e5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00769

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00769

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPER Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sassia HANSCOTTE - 212 Me Anoja RAJAT - 277 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [M] adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d524322238c089b7d8a
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00769

    TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 037 /2025 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMC Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 06 NOVEMBRE 2025 Concernant : Monsieur [N] [Z] [D] [T] [O] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0f371f8a20b9100134f0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1