Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00784
TJ 30189, 8 oct. 2025, RG 25/00784
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHCT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-président(e), magis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00784
TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00784
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BT AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT -OPH DE VENDEE C/ [W] [V] DEMANDERESSE VENDEE HABITA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00784
TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/00784
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6MP CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C. BOISSY 10 STANISLAS REVILLON C/ S.A. CABINET RACINE, S.A.S. DERDEGA DECONSTRUCTION, S.A.R.L. CER CALDAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORD
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00784
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00784
N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4YX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. LES LOGIS DE LA VILAINE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ S.A. BPCE IARD [R] [H] [O] [X] --------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00784
TJ 40088, 1 oct. 2025, RG 25/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGX3 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 13] « [Adresse 9] MERLIN », représenté par son syndic en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00784
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00784
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 26 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00784
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00784
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMWF AFFAIRE : [X] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. ENTREPRISE DE AMORIN, [W], Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES Le : 25 Septembre 2025 Copie exécu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00784
TJ 74042, 24 sept. 2025, RG 25/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 sur opposition à injonction de payer AFFAIRE N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ63 MINUTE : 25/00378 Expédition délivrée aux avocats et à la défenderesse le 25/09/2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00784
TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 25/00784
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00784
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00784
N°Minute:25/01108 DOSSIER : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWPP Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [M] [N] le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00784
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2444 Minute : 25/00523 Société D’HLM Interprofessionnelle de la Région Parisienne (IRP), venant aux dr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00784
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00784
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [J], [J] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIF5 Grosse délivrée à Me NANI Christophe C
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ca other ca_montpellier n° 25/00784
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00784
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRQA Déc
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ca other ca_metz n° 25/00784
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/00784
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 Minute n° N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLY7 RÉFÉRENCES : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE, décision attaquée en date du 25 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00150 Mons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00784
TJ 84007, 21 août 2025, RG 25/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFP7 M. [N] [U] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00784
TJ 63113, 19 août 2025, RG 25/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGEB MINUTE : 25/00441 ORDONNANCE rendue le 19 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/00784
TJ 06069, 5 août 2025, RG 25/00784
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me ROBERTY + 1 CCC Me [Localité 9] FARON + 1 CCC Me [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de r
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ca other ca_metz n° 25/00784
CA Metz, 5 août 2025, RG 25/00784
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNNS ET
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00784
TJ 76351, 4 août 2025, RG 25/00784
/ N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5XA Minute N° 779/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [F] [X] [B] par transmission au dir
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ca other ca_nimes n° 25/00784
CA Nimes, 29 juill. 2025, RG 25/00784
Ordonnance N° N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVFB Recours c/ déci TJ Nîmes 27 juillet 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2025 (Au titre des articl
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