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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00790

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00790

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6NR NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le 04 Juillet 1984

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e0afcdc6046d47bd6e46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00790

    TJ 34032, 13 févr. 2026, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Février 2026 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34HP N° Minute : 26/89 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [V] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocats au barreau de BEZIERS DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9073cdc6046d4744fc95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00790

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00790

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00790 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWR3 Minute N° 26/00113 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 698fafcacdc6046d4747ca54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00790

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGFR / J.A.F AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9ed0cdc6046d47cd6e12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00790

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00790

    N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4Y6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, sis [Adresse 1] comparante en la personne de Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55c1cdc6046d47ad20b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00790

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLWH DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] né le 15 Février 1945 à [Localité 5] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LER

    Lire la décision → Vérifier la source 69856543cdc6046d47215340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00790

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00790

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRCN NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE, [E] C/, [T], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b652cdc6046d47b364d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00790

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00790

    minute n°: N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5FX Code : 5AA S.C.I. LA MACONNAISE c/, [R], [W] copie certifiée conforme délivrée le 20/01/2026 à - Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [R], [W] - Préfecture + 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58fa6cdc6046d47148263
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00790

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00790

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQMD Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [B] [X] [H] [K] C/ [R] [N] CCC le CE le TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69abaacacdc6046d47cb94a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00790

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00790

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00011 N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb4d3cdc6046d4729e6dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00790

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/00790

    N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOT Madame [F] [C] [J] [E] /c Monsieur [M] [G] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 696570eecdc6046d471293f3
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj27229 n° 25/00790

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00790 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHRN [C] [R] C/ [X] [H] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69741317cdc6046d477f45d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00790

    TJ 62041, 17 déc. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E56T JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9a275782d5f06d471e6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00790

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00790

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00790 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHGT Maître [S] [M] de la SELARL [M] COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfe97cdc6046d472f1e71
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00790

    TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/00790

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BONNEPART + 1 CCC à Me VINCENT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Commune à l'ordonnance de référé n°2020/534 (RG n°20/01287 et 20/01277)

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3cf1cdc6046d473455d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00790

    TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00790

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNZ3 DEMANDERESSE : Mme [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d49675782d5f062bd24c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00790

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00790 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP5X Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 S.A. CLESENCE C/ [S] [G] Expédition délivrée le 27/11/25 Me BENITAH M [G] Préfectur

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3c7dcdc6046d47341af1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00790

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7ML JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: [N] [K], [I] [R] épouse [K] C/ [F] [E] [B] [S], [A] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 697e72fccdc6046d4775649b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00790

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE la Société NASSO DAVID, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 932.610.330, pris en la personne de son représentant légal, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697e41c4cdc6046d476e80a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00790

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00790

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTS Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE EN RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTS Minute : 25/429 DEMANDERESSE : S.A.S. SALO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f9a2cdc6046d4733922e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1