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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_besancon n° 25/00793

    CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 25/00793

    SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 mai 2026 N° de rôle : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E47K S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 27 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a698ad8d6da041962516470
  • ca other ca_nancy n° 25/00793

    CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/00793

    ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRGQ Pole social du TJ de REIMS 24/00080 10 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1] inscrite au RCS de REIMS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c55c93c619cd1f254efb
  • ca other ca_toulouse n° 25/00793

    CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/00793

    09/07/2026 ARRÊT N° 2026/207 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4BA MS/EB Décision déférée du 06 Janvier 2025 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/00809) C.THOUY URSSAF MIDI-PYRENEES C/ [I] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579e0093c619cd1ff79740
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00793

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPS N° de minute : 26/122 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a54f195da062e0762f90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00793

    TJ 49007, 30 juin 2026, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 30 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5OE Minute n° 26/00078 S.A. [1] C/ [T] [W] épouse [Z][C], S.A. [Adresse 1], Organisme [2], Société [3] ([4]), Société [5] Le : copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593aa493c619cd1f1b99fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00793

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 25/00793

    MINUTE : 26/00415 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIBK AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d203cdc6046d472d57f4
  • ca other ca_bourges n° 25/00793

    CA Bourges, 15 mai 2026, RG 25/00793

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - Me Servanne TARDY-VIGNON - TJ LE : 15 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0495cdc6046d471274c4
  • ca other ca_limoges n° 25/00793

    CA Limoges, 13 mai 2026, RG 25/00793

    ARRET N° 165 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXGJ AFFAIRE : M. [Y] [Q] [F] C/ DDS/IM Demande en revendication d'objets saisis Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE AFFAIRES GRACIEUSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aef7bcdc6046d4710b278
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00793

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00793

    Jugement du : 12/05/2026 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMO5 CPS MINUTE N° : 25/236 Mme [Q] [U] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Q] [U] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f738ccdc6046d477e3e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00793

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIYU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b21dfcdc6046d471529e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00793

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00793

    N° RG 25/00793 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXAF Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [Q] [U] Copie certifiée conforme à : Maître [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 05 Mai 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b03cdc6046d4766b4c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 25/00793

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00793

    Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUA7 Minute n° 26/00106 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e9ffcdc6046d472f4a6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00793

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00793

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 16 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00793 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea69c0cdc6046d474bcb52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00793

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00793

    5AA Minute N° N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5JB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c460e2cdc6046d47f60cc2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00793

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34KI N° Minute : 26/205 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.E.A. PREIGNES [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb640cdc6046d475fb92e
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00793

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/00793

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN2P DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérome POLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c033cdc6046d47042017
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00793

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 25/00793

    Minute N° : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZOU Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [Z] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4909cdc6046d4753e4a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00793

    TJ 35238, 6 mars 2026, RG 25/00793

    RE F E R E N° Du 06 Mars 2026 N° RG 25/00793 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2XO 50B c par le RPVA le à Me Erwan PRIGENT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwan PRIGENT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf7a4cdc6046d47d1ae4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00793

    TJ 42218, 4 mars 2026, RG 25/00793

    MINUTE n°26/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00793 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I625 DESISTEMENT DU : 04 MARS 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97898cdc6046d47d1c149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00793

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00793

    N° RG 25/00793 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXO5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [R] [E] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7463cdc6046d4718590b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1