Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj13108 n° 25/00793
TJ 13108, 27 févr. 2026, RG 25/00793
Référé N° RG 25/00793 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSED - Page - Copie numérique de la minute à : -la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES -Me Thibault POMARES Délivrées le : 27/02/2026 ORDONNANCE DU : 27 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSED AFFAIRE : [H] [U] / [Y] [L],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00793
TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00793 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHTI [H] [N] C/ [Z] [Y] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/00793
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00793 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR4S JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Février 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00793
TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00793
N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4ZF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, venant aux droits de [Localité 3] GOLFE HABITAT sis [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00793
TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7MR JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 29/2026 (baux instit) Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [V] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00793
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00793
MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABI AFFAIRE : [K] [V] C/ S.A.S. LES ARTISTES, enseigne MAYBACH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE
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ca other ca_reims n° 25/00793
CA Reims, 30 déc. 2025, RG 25/00793
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/00793 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUX7-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [I] [J] [R] Représentant : Me Hector MANCHEGO MUNOZ, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Jordan ACOSTA, avocat au barreau de REIMS (
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00793
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGT PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00793
TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/00793
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO3W / NATURE AFFAIRE : 31B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/ [U] [N] née [S] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00793
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2GL6 N° de MINUTE : 25/01544 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “SDC [Adresse 8]” de l’ensemble immobilier SIS [Adresse 2], représenté par so
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00793
TJ 54099, 9 déc. 2025, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE CONTENTIEUX PROTECTI CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5F Minute: 25/00636 CADUCITE DU : 09 Décembre 2025 S.A. ORANGE BANK C / [V] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE Sous la présidence de Anne
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tj Expertise tj91228 n° 25/00793
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUL2 Jugement Rendu le 09 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [E] [N] [I], né le [Date naissance 1
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 25/00793
TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00793
DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSSY Code NAC : 35Z Madame [N] [I] [G] C/ Association CAT’S CITY ECOLE DU CHAT DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00793
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/00793
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TNJ AFFAIRE : S.A.R.L. COREAR C/ S.A.S.U. 2B STRUCTURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES
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ca other ca_colmar n° 25/00793
CA Colmar, 1 déc. 2025, RG 25/00793
MINUTE N° 25/555 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI Copie conforme à : - Me Laurence FRICK - greffe du JEX du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_nimes n° 25/00793
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/00793
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJZ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 14 Février 2025, enregistrée sous le n° F22/00085
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00793
TJ 26362, 26 nov. 2025, RG 25/00793
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 26 Novembre 2025 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXJ7 Code NAC : 72A DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00793
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00793
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTX N° : 25/00346 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00793
TJ 51454, 20 nov. 2025, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHOP MINUTE : 25/330 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00793
TJ 38053, 20 nov. 2025, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 25/00793 Le 20 Novembre 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [T] [D] né le 05 Juin 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Madame [P] [I
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