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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00812

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL7H DEMANDEUR : Monsieur [X] [Q] (Admis à l’AJ : 25%) né le 26 Mai 1971 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD

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  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00812

    TJ 16015, 11 mars 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00812 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7YQ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société FOND COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00812

    TJ 82121, 10 mars 2026, RG 25/00812

    JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution NAC : 53J Le DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9484acdc6046d47ce0a21
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00812

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00812

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BELFIORE  + 1 CCC et 1 CCFE Me ROBERTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ S.C.I. SLA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00812 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00812

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 25/00812

    - N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3J Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3J N° de minute : 26/00120 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-03-2026 à : Me Nora DOSQUET Me Corinne MAGALHAES Me Fr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00812

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00812 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBG Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, OUEST IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

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  • ca other ca_reims n° 25/00812

    CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/00812

    Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/00812 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 24/00184) M

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00812

    TJ 98735, 11 févr. 2026, RG 25/00812

    Expéditions délivrées le 11/02/2026 à Me TRACQUI-PYANET, Me CAPLANNE Copies exécutoires délivrées le 11/02/2026 à Me TRACQUI-PYANET, Me CAPLANNE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 55 DU : 11 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00812

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  • ca other ca_chambery n° 25/00812

    CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00812

    NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXKG Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 15 Mai 2025 Appelantes S.A.S. [T] [C], dont le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00812

    TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 25/00812

    Référé N° RG 25/00812 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSE6 - Page - Copie numérique de la minute à -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 06/02/2026 JUGEMENT DU : 06 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00812 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSE6 AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DE LA COPROPRIETE [Adresse 5] / S.C

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  • ca other ca_versailles n° 25/00812

    CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/00812

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 FEVRIER 2026 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W76K AFFAIRE : S.A.S. GROUPE PSV C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugeme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00812

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00812

    Du 26 janvier 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00812 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHT S.C.I. [Adresse 8] C/ [Y] [W] épouse [L], [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00812

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00812

    DOSSIER N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC6Y JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SEMINOR 16 Place du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741fbcdc6046d47262ed6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00812

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00812 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2QL MINUTE N° : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON c/ [O] [J] [D] Copie exécutoire délivrée le :

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  • ca other ca_besancon n° 25/00812

    CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/00812

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00812 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5AR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 avril 2025 - RG N°2025 00083 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6969170bcdc6046d476ab3f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00812

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7PG JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 12/2026 (baux instit) Etablissement EPIC PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [S] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69842498cdc6046d47f6fccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00812

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00812

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00812 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPAU JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD- VENANT AUX DROITS

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00812

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00812

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00812 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JANV AFFAIRE : Société LA VILLE DE RIVE DE GIER C/ [F] [C], S.C.I. ROMOCAPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00812

    TJ 33243, 8 déc. 2025, RG 25/00812

    JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00812 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQD4 Minute n° AFFAIRE : S.C.A., [J] C/ S.C.E.A. CHATEAU JUNAYME copie exécutoire délivrée le 08 à Me Me VIGNAUD copie certifiée conforme délivrée le à Me VIGNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00812

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00812

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00812 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS7G Code NAC : 30B Madame [X] [M] épouse [I] Epoux [R] [I] C/ S.A.S.U. WW FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946016475782d5f06db1a4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1