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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00827

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute N° RG 25/00827 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H5Z 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL LLAMAS-PELOTTE COPIE délivrée le 20/10/2025 au service expertise Re

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00827

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00827

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 10 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00827

    TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/00827

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00827 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7HZ CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.N.C. LNC PYRAMIDE PROMOTION C/ S.A.R.L. SERDEM, S.A.R.L. GPR INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad862763c15057e57907b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00827

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00827 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCS5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [T]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00827

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00827

    Pôle social - N° RG 25/00827 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB45 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [Z] - CAF DES YVELINES - S.A.R.L. [1] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : 25/00282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDON

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  • ca other ca_caen n° 25/00827

    CA Caen, 18 sept. 2025, RG 25/00827

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00827 - S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'AGENCEMENTS ET DE MENUISERIE (SERAM) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN -

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00827

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER7D Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f59da36895046936a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00827

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] Service des contentieux de la protection [Adresse 15] [Adresse 21] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 31] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/00827 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31696c6c6896192a6b2de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00827

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00827

    PREMIERE CHAMBRE 09 Septembre 2025 N° RG 25/00827 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OEES Code NAC : 5BA [T] [Y], [B] [Y], [J] [Y] C/ [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c083f8e7f54efd010a7755
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00827

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00827

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00827 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LQZ Société DOMOFRANCE C/ [Z] [W] épouse [I], [K] [I] - Expéditions délivrées à Société DOMOFRANCE - FE délivrée à Société DOMOFRANCE Le 05/09/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a0b9da3689504682964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00827

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00827

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00132 N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FECZ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c64de0ebe408da9f5f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00827

    TJ 06069, 28 août 2025, RG 25/00827

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] Association AGIS 06c\ [V] [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00116 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QITR DEMANDERESSE Association AG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00827

    TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/00827

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TEY AFFAIRE : [E] [W], [R] [Z] C/ SARL [Adresse 19], SASU PPA MACONNERIE, [I] [H], SA AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cb59da36895046866ab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00827

    TJ 76351, 15 août 2025, RG 25/00827

    / N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6BF Minute N°829/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 [4] 2025 pour notification à [J] [K] contre

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  • ca other ca_metz n° 25/00827

    CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00827

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ; Dans l'affaire N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709405ec7a016750c56ad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00827

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00827

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00827 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNDV du 08 Août 2025 M.I 21/0740 N° de minute 25/01245 affaire : Société CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, sise [Adresse 6] c/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 689651720279fffe84336675
  • ca other ca_nimes n° 25/00827

    CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00827

    Ordonnance N°768 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVPY Recours c/ déci TJ Nîmes 05 août 2025 [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-4

    Lire la décision → Vérifier la source 689585fa5318a824d05b00b8
  • ca other ca_toulouse n° 25/00827

    CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00827

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/830 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDDD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 juillet à 15h 30 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00827

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00827

    N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGS7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGS7 Copie exécutoire

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00827

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00827 N° Portalis DBX4-W-B7J-T33M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [U] [K] C/ [L] [H] Expédition délivrée à toutes les parties le 04 Juillet 2025 ORDONNAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1