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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00830

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/00830

    N° RG 25/00830 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAI2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAI2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER à Me Clément POIRIER à la SCP DESSART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6947092e75782d5f060c0996
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00830

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/00830

    COUR D’APPEL D’[Localité 31] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00830 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNR2 du 05 Décembre 2025 M.I 25/00001319 N° de minute 25/01737 affaire : Syndic. de copro. [P] [O], c/ S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION [D] [T], S.A. GAN ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69839b01cdc6046d47ecf787
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00830

    TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 5AA DU : 05 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00830 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBZF - J U G E M E N T - AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC D’HABITAT D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L’INDRE C/ [G] [H] ENTRE : DEMANDEUR Etabli

    Lire la décision → Vérifier la source 69862d8ccdc6046d473c1c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00830

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00830

    MINUTE N°25/03380 DOSSIER N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDAW JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9f41cdc6046d475bd26c
  • ca other ca_riom n° 25/00830

    CA Riom, 27 nov. 2025, RG 25/00830

    COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLSN Ordonnance n° : .529 Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00007 M. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69295a1ab3dd52896a710e07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00830

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00830 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQKL Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] C/ [X] [N] Expédition délivrée le 27/11/25 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c2275782d5f060ed413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00830

    TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00830

    DOSSIER N° RG 25/00830 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPN6 MINUTE N° 25/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. PROVENCE MATERIAUX RN 7 43 avenue René Fatigon 13670 ST ANDIOL représenté par Maître Karine DABOT de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 691afdf55222181ceeb983d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00830

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00830

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIGH JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la S.A.S.U. IMMOBILIERE [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69170bc4e097417ee1bf117e
  • ca other ca_rennes n° 25/00830

    CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 25/00830

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/85 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGB3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bcf15cc9fa7cae5f5765
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00830

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/00830

    DOSSIER N° : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTTS MINUTE N° : 25/00062 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien CAUNEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Sébastien CAUNEILLE Me Laetitia FOUQUENET M. [O] [F] Mme [G] [M] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 690d075e1f8a20b91000c1e7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00830

    TJ 10387, 31 oct. 2025, RG 25/00830

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [J] [V] au-delà de la 72ème heure qui interviendra le 1er novembre 2025 à 14 h 33 pour une nouvelle période de 72 heures qui c

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e10918ad6c6cb28a5607
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00830

    CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/00830

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE4X Monsieur [J] [X] c/ Monsieur [T] [I] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978411af6ba0065f4142
  • ca other ca_metz n° 25/00830

    CA Metz, 14 oct. 2025, RG 25/00830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL4B Minute n° 25/00149 S.A. BANQUE CIC EST C/ [W] NEE [T], [W] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 03 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c23796eb4b748562957
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00830

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00830 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOW Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV [Localité 7] BONNET 2019, Société SCCV [Localité 8] 2019 C/ S.E.L.A.R.L. GARNIER-[T] DEMANDERESSES La société [Localité 7] BONNET 2019, So

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4422996ce544824b99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00830

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BCU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01483 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5f3ea43407b9fbaf50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00830

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00830

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBO Minute : 25/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06269293f91fcc64c10
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00830

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00830

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00830 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4UY CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SMABTP ès qualité d’assureur DO et CNR C/ GENERALI IARD ès qualité d’assureur de VM BATIMENT, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581a9da368950469489d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00830

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B4R P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663e575259d001c4a3f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00830

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00830

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00830 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPPZ N° Minute : 25/638 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinécha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538e6f443b56fb921061
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 25/00830

    TJ 14118, 2 sept. 2025, RG 25/00830

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM5F N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b751ad6f443b56fb91f04c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1