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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00846

    TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 25/00846

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAPP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. P.P.M.P.P. C/ S.A.R.L. PHARMAPHYSIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe47e08341cb497c535
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00846

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00846

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 17 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcee928bf9d42b6e31c59
  • ca other ca_dijon n° 25/00846

    CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/00846

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWD3 Affaire : Jugement au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 3], décision attaquée en date du 02 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d74c7ffb526292dd6e97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00846

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00846 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCDO SA ERILIA C/ [G] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : La SA ERILIA immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94867de0ebe408dabf043
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00846

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00846

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00846 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b333ea43407b9fb9fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00846

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25QS Minute : 25/00567 Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555320e2901d10fa32c9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00846

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00846

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00846 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZ7 AFFAIRE : Société ACTIS C/ [P] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [X] [P] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6274e929a9d8fced7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00846

    TJ 26362, 30 sept. 2025, RG 25/00846

    N° RG 25/00846 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN7N N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] [Adresse 7] [Localité 4], représenté par Maître Vin

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4f9ab3454b98788f14ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00846

    TJ 49007, 16 sept. 2025, RG 25/00846

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00846 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICB7 Minute : 25/00846 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67569da36895046a6148
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00846

    TJ 92050, 12 sept. 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00846 - jonction avec le dossier RG n° 25/1691 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MPH N° de minute : DOSSIER RG n° 25/846 S.C.I. FONCIERE DE FRANCE ET D’OUTRE MER, c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeub

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47750575259d001c5df9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00846

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00846

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPWR N° Minute : 25/651 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb480c8c2c8561bd87a83b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00846

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHB7 MINUTE : 25/00474 ORDONNANCE rendue le 05 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdcb8cdc6046d472cca70
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00846

    TJ 84007, 25 août 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DEJEAN DE LA BATIE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/223 N° RG : N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZ2 Mme [Z] [Q] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae83ad61014a2085c58c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00846

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 25/00846

    / N° RG 25/00846 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6C6 Minute N°840/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [6] 2025 pour notification à [Y] [F] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632dc1abbd5bba7daa3d8
  • ca other ca_metz n° 25/00846

    CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7080a2ead6670a1a86f3a
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00846

    CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/00846

    11/08/2025 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4IH Décision déférée - 28 Février 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/02743 [F] [G] C/ S.A. ICF ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69747239cdc6046d47865f98
  • ca other ca_nimes n° 25/00846

    CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00846

    Ordonnance N°786 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVSR Recours c/ déci TJ [Localité 5] 09 août 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 Nous, Mme Marin

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c0d8b0dfb226fe66e86
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00846

    TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00846

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00846 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOCC du 31 Juillet 2025 M.I 23/00000952 N° de minute affaire : S.A.R.L. ONE WAY 4 ARCHITECTES c/ S.A. SMA, en qualité d’assureur de la société ABO-

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc57ad284ccae5aa4f8db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00846

    TJ 57631, 23 juill. 2025, RG 25/00846

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX7K Minute n° 25/895 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77125f68e27f214e7171e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00846

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2II2 MI : 24/00001876 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Patricia BRIX COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b7f64dcbd881bec2cf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1