Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/00850
TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00850
N° RG 25/00850 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPHC N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00850
TJ 10387, 12 nov. 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 12 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00850 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL2M EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [I] [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00850
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00850 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRKU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. SMA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00850
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 25/00850
N° RG 25/00850 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE5E Décision du Tribunal de proximité de Lyon au fond N° RG 23/01375 du 24 octobre 2024 [B] [B] C/ [I] [J] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Octobre 2025 APPELANTS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00850
TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00850
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00850 - N° Por
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00850
TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/00850
- N° RG 25/00850 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7I Date : 08 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7I N° de minute : 25/00496 Formule Exécutoire délivrée le : 09-10-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00850
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBZU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00850
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00850
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00850 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN2C AFFAIRE : S.C.I. NIDO C/ [T] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie certifiée conforme à : Monsieur [G] [T]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00850
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00850 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7R3 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG C/ S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société SMABTP, Société SMABTP, S.A.S. SYLVA CONSEIL, S.A.R.L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00850
TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00850
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4E5 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS- CGLE C/ [O] [Z] DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00850
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00850
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BYT Minute n°: 25/01347 Monsieur [Z] [K] Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [W] [X] [H] ORDONNANCE DE DÉSIS
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ca other ca_reims n° 25/00850
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 25/00850
Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 25/00850 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 DEMANDERESSE en déféré : d'une ordonnance rendue le 21 mai 2025 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00850
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00850 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFSK DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble Immobilier LES MAROTTES situé [Adresse 2] représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00850
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00850 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHEL MINUTE : 25/00479 ORDONNANCE rendue le 09 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00850
TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00850
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPXS N° Minute : 25/647 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00850
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00850
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NLB [Y] [D], [C] [V] épouse [D] C/ [J] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00850
TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/599 N° RG 25/00850 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF2A M. [Z] [E] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00850
TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00850
/ N° RG 25/00850 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DU Minute N°841/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 [6] 2025 pour notification à [N] [V] contre
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ca other ca_metz n° 25/00850
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 3ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00850
CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00850
Ordonnance N°790 N° RG 25/00850 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVS4 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 10 août 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 (Au titre des ar
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