Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/00853
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00853
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/854 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDKN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 juillet à 11 heures 30 Nous M. SEVILLA, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00853
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00853 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4TB JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 Société coopérative de banque Populaire LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, agissant poursuites et diligences de son directeur génér
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00853
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CFI PARTIES : DEM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00853
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/00853
- N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAWG - Mme [V] [B] Ordonnance du 26 juin 2
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00853
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/00853
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/00853 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XACE AFFAIRE : S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ S.A. CNP ASSURANCES ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabien
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00853
TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/00853
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT24 Le 16
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/00853
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EVT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00948 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00853
TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00853 N° minute :
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00853
CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZBK Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00853
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 25/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00853 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/00853
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00853
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00853 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6V6 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Dossier n° N° RG 25/00853 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6V6 N° minute : 25/823 ORDONNANCE STATUANT SUR LA PREMIÈRE PROLONGATI
-
ca other ca_toulouse n° 25/00853
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 25/00853
11/04/2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4JQ Décision déférée - 14 Février 2025 - Tribunal de proximité de Muret -11 24/0003 Me [R] [L] - Mandataire de [E] [Y] [E] [Y] [R] [L] C/ [U] [S] [I] [W] épouse [S]
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00853
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 25/00853
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de la saisine : 11 Février 2025 Date de la décision attaquée : 31 OCTOBRE 2024 Décision attaquée : A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00853
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00853 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles