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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/00859

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PAQUIS, Me DOUEB ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/00859 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WRC N° MINUTE : Assignation du : 14 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdabd2cdc6046d475ef44e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00859

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00859

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00859 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQF2 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE DEF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00859

    TJ 38544, 6 mars 2026, RG 25/00859

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRLN NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE CA MUTUEL DE CHARENTE PERIGORD C/, [G], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Mars 2026 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c457b4cdc6046d47f54185
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00859

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00859

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHD JUGEMENT DU 03 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7ec3cdc6046d47df74b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00859

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEQF AFFAIRE : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT / [U] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pronon

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00859

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/00859

    MINUTE N° RG : 25/00859 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLB AFFAIRE : S.C.I. SCI CINRJ CSC C/ S.C.I. [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 VICE PRESIDENT : Guillaume GRUNDELER GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR S.C.I. SCI CINRJ CSC, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45efcdc6046d471ebfe6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00859

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00859

    DOSSIER N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDGL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM LE FOYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f0fbcdc6046d47a6b37d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00859

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00859

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIWF Me Xavier COTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [K] [G] né le 02 Avril 1969 à [Localité 6], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc299cdc6046d47d0462d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00859

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCGO Société ADOMA C/ [Z] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société ADOMAimmatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69739078cdc6046d476ec9b1
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00859

    CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 25/00859

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE7M [G] [H] c/ SCI SAINT LEGER Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 695ccd4875782d5f06f1ce4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00859

    TJ 87085, 18 déc. 2025, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] R.G N° N° RG 25/00859 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOF7 Minute: DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Mme [W] [S] M. [L] [S] DÉFENDEUR(S) : S.A.S. DIDAY DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 694695eb75782d5f06f70e5b
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00859

    TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/00859

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFK N.A.C. : 26F AFFAIRE : [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6948986a75782d5f0631955e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00859

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00859

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORMO Code NAC : 30B Monsieur [K] [M] Madame [X] [H] épouse [M] C/ S.A.R.L. AYA [J] sous l’enseigne “Boulangerie Aya” Madame [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69752887cdc6046d47993672
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00859

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00859

    - N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOI Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOI N° de minute : 25/00650 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Dominique TROUVE + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e3ef75782d5f06d63812
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00859

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00859

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIJF du rôle général [X] [B] [E] [V] épouse [B] c/ S.A. SWISSLIFE FRANCE et autres la PVBF la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP VIGNANCOUR ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69752891cdc6046d4799370b
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00859

    TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 25/00859

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AO [D] [N] épouse [E] [V] [E] ------------------------------------- la SELARL [10]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5b7fcdc6046d471b0ff5
  • ca other ca_rennes n° 25/00859

    CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00859

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 225/2025 - N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGIF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre

    Lire la décision → Vérifier la source 69295baab3dd52896a712dc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00859

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00859

    MINUTE N° 25/00140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPPO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S. SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e71575782d5f06d6cce7
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00859

    TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 25/00859

    Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [M] [Y] née le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f3f75782d5f06c6e903
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00859

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/00859

    Du 14 novembre 2025 70C SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMN S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [P] [F], [I] [C], [S] [U], [K] [N], [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximit

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1036cdc6046d47301f02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1