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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_dijon n° 25/00868

    CA Dijon, 12 mars 2026, RG 25/00868

    S.A.R.L. LP AUTOMOBILE C/ S.A.S.U. IMMODP expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00868 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c33acdc6046d47aff105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00868

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/00868

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQJ DEMANDERESSE : Mme [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David BROUWER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ef2cdc6046d478eb2b3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00868

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/00868

    MINUTE N° RG : 25/00868 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBND AFFAIRE : [R] [B], [U] [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mars 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [R] [B] né le 18 Août 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6cbfcdc6046d47ae3cdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00868

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00868

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7F3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d292cdc6046d4772b0f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00868

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00868 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH4N S.C.I. SCI [Adresse 2] C/ [T] [F] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93247cdc6046d47f5985a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00868

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/00868

    DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTRW Code NAC : 82C Madame [X] [J] C/ Monsieur [U] [O] S.C.I. [V] ABC IMMOBILER SARL TOPAZ Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ac8cdc6046d472e8c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00868

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEQT AFFAIRE : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT / [I] [K], [L] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d2adcdc6046d47bc566d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00868

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00868

    DOSSIER N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDIO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CREDIT LYONNAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00868

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00868

    Minute n° 26/00107 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I727 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814a0cdc6046d47b12664
  • ca other ca_angers n° 25/00868

    CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00868

    COUR D'APPEL D'[Localité 29] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPFB Jugement du 27 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 46] n° d'inscription au RG de première instance 24/676 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTS : Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2fdecdc6046d47d8ca67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00868

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00868

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T4I AFFAIRE : A.S.L. [Adresse 13] sise [Adresse 4] à [Localité 19] C/ S.A. D’HLM ALLIADE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c41cdc6046d47cc2dd6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00868

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/00868

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe : En la forme, DÉCLARE le recours irrecevable; CONDAMNE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0492ccdc6046d470a02a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00868

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00868

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRNZ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB VENANT AU DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK C/, [Y], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c57cdc6046d47d28a76
  • tj Réouverture des débats tj29019 n° 25/00868

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00868

    Minute : 26/00036 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMGQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE chez son mandataire la SAS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba685cdc6046d47cdfbfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00868

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00868 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ZD JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/158 S.A. FRANFINANCE C/ [F] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me RIHET Copie conforme Mme [X] Copie dossier JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16092cdc6046d47e64bbd
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00868

    CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 25/00868

    MINUTE N° 73/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00868 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 697de56ccdc6046d4760ddcb
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00868

    TJ 70550, 20 janv. 2026, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DH24 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6188cdc6046d47bb9082
  • ca other ca_reims n° 25/00868

    CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00868

    N° RG 25/00868 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5A ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 APDB Compagnie Européenne de Garanties et Cautions Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2026 à : - la AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69675270cdc6046d473c07cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00868

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00868

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZI DEMANDERESSE : La Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS, immatriculée au RCS [Localité 1], sous le n° 824 541 148, dont le siège est [Adresse 1], agissant pours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b58cdc6046d47932ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00868

    TJ 2b033, 8 janv. 2026, RG 25/00868

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMW5 JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 AFFAIRE : [S] [X] / URSSAF DE LA CORSE NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 698565edcdc6046d47215df8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1