Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00877
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDWP PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [E] [T]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00877
TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00877
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me KESSLER + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 EXPERTISE [D] [N] c/ [M] [W], S.A. ALLIANZ IARD
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00877
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTIJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : L’INSPECTRICE DU TRAVAIL DE LA SECTION 04-11 DE L’UNITE DE CONTRÔLE 04 [Localité 27]-OUEST DE LA [25] ([24] pris en la personne
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00877
TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 25/00877
MINUTE N° : 25/36 DU : 18 septembre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00877 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWEF / JEX MOBILIER AFFAIRE : [V] [Z] épouse [T] C/ S.A.S. EOS FRANCE DÉBATS : 18 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00877
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/00877
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00877 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00877
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00877
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQIC N° Minute : 25/671 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Moinecha ALI, gre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00877
TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [W] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/232 N° RG 25/00877 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF66 M. [J] [G] Nous, [C] [W], Juge des libertés et
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ca other ca_metz n° 25/00877
CA Metz, 27 août 2025, RG 25/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00877
TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/00877
N° RG 25/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4H2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4H2 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marc-Antoine IMBERNON à Me Caroline LITT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [
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ca other ca_nimes n° 25/00877
CA Nimes, 19 août 2025, RG 25/00877
Ordonnance N°816 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVW3 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 17 août 2025 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2025 (Au titre des articles L
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ca other ca_toulouse n° 25/00877
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00877
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/880 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDQD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 16h 30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00877
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00877
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00877 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOB3 AFFAIRE : [O] C/ [L] [R] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Copie à : Monsieur [S] [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00877
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00877 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI2G Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :S.C.I. ISOTOPE Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00877
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00877
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00877 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00877
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/00969 du 17 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00877 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPDG DEMANDERESSE S.A.R.L. PRO ART [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00877
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00877
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00877
TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00877
N° RC 25/00877 Minute n°25/388 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 ____________________________
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ca other ca_douai n° 25/00877
CA Douai, 13 mai 2025, RG 25/00877
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGJY N° de Minute : 886 Ordonnance du mardi 13 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [P] né le 17 Janvier 1990 à [Localité 2] - ALGERIE de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00877
TJ 13055, 11 mai 2025, RG 25/00877
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00877 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/00877
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZHR Copie conforme délivrée le 06 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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